Bibliothèque des sciences criminelles - Tome 76 - La question du cumul de déclarations de culpabilité en droit pénal interne et en droit international pénal - 245

LA DIVERSITÉ DES CONCOURS IDÉALS EN DROIT INTERNATIONAL
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§2. LA SPÉCIFICITÉ DES CONCOURS IDÉALS ENTRE UN CRIME CONTRE
UN GROUPE ET UNE PLURALITÉ DE CRIMES CONTRE DES INDIVIDUS
325. Les crimes contre les groupes entrent soit nécessairement, soit généralement
en concours idéal avec une pluralité de crimes contre des individus, commis
contre des membres du groupe ciblé.
Ainsi, le crime de génocide, lorsqu'il est commis sous la forme de meurtres de
membres du groupe, entre systématiquement195 en concours idéal avec le crime de
meurtre constitutif d'un crime contre l'humanité. Si ces homicides sont étroitement
liés à un conflit armé, il entre également en concours avec le crime d'homicide intentionnel
constitutif d'une infraction grave aux Conventions de Genève ou de meurtre
constitutif d'une violation de l'article 3 commun. Lorsqu'il est commis sous la forme
d'atteintes graves à l'intégrité physique ou mentale de membres du groupe, le crime
de génocide est susceptible d'entrer en concours idéal avec les crimes contre l'humanité
de viol, de torture et d'autres actes inhumains196. Si ces actes sont étroitement liés
à un conflit armé, il entre également en concours avec les crimes de guerre de viol, de
torture, de traitements inhumains (une infraction grave aux Conventions de Genève)
ou de traitements cruels (une violation de l'article 3 commun).
Dès lors qu'il est, par définition, constitué par un ensemble d'actes analogues à
ceux visés à l'article 7 § 1 du Statut de Rome, commis dans le cadre d'un régime institutionnalisé
d'oppression systématique et de domination d'un groupe racial sur un
autre197, le crime d'apartheid a structurellement vocation à entrer en concours idéal
avec des crimes contre les individus constitutifs de crimes contre l'humanité.
Le crime de persécution est également susceptible d'entrer en concours idéal
avec les crimes contre les individus constitutifs de crimes contre l'humanité. En
effet, la chambre de première instance saisie de l'affaire Kupreskic a jugé que l'élément
objectif du crime de persécution pouvait être constitué aussi bien par des actes
qui ne constituent pas d'autres crimes contre l'humanité, telles que des atteintes à des
droits politiques, sociaux ou économiques, que par des actes qui constituent d'autres
crimes contre l'humanité, tels que le meurtre, la réduction en esclavage et les autres
actes inhumains198. Les actes constitutifs de crimes contre l'humanité peuvent également
constituer des crimes de guerre s'ils sont étroitement liés à un conflit armé.
citée.
195. Sous réserve de la solution adoptée par la Chambre d'appel du TPIY dans l'affaire Jelisic, pré196.
En ce sens, v. nota. Jugement Akayesu, § 504 : « aux fins de l'interprétation de l'article 2(2)b)
du Statut, la Chambre entend, par atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale, sans s'y limiter, les
actes de torture, que cette dernière soit physique ou mentale, les traitements inhumains ou dégradants, le
viol, les violences sexuelles, la persécution ».
197. L'article 7 § 1 k) du Statut de Rome vise le « Crime d'apartheid ». L'article 7 § 2 h) précise que
« Par ''crime d'apartheid'', on entend des actes inhumains analogues à ceux que vise le paragraphe 1,
commis dans le cadre d'un régime institutionnalisé d'oppression systématique et de domination d'un
groupe racial sur tout autre groupe racial ou tous autres groupes raciaux et dans l'intention de maintenir
ce régime ».
198. TPIY, Affaire Kupreskic et autres, Ch. 1re
inst., Jugement, 14janv. 2000, §§ 592 à 615. La
chambre est parvenue à cette conclusion après avoir observé qu'il résultait du jugement du Tribunal militaire
international de Nuremberg, de la jurisprudence des tribunaux militaires américains de Nuremberg et
des décisions rendues par des juridictions internes notamment dans les affaires Barbie et Eichmann que la
persécution englobe des actes aussi divers que l'adoption des lois de Nuremberg et autres décrets discriminatoires,
l'organisation de pogroms, l'imposition d'amendes collectives, le pillage des magasins juifs, la

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