Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 78 - Recherche sur la transparence en droit des finances publiques - 122

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RECHERCHE SUR LA TRANSPARENCE EN DROIT DES FINANCES PUBLIQUES
268. Par leurs écrits, les physiocrates redéfinissent le lien établi entre le roi et ses
sujets. L'appel à l'opinion publique comme gage de modernisation du royaume doit se
comprendre bien évidemment au regard du contexte de forte tension qui anime le
XVIIIe
siècle, et des résistances opposées par une partie des ordres privilégiés dans l'évolution
des structures politiques du royaume. L'appel à l'opinion publique par les physiocrates
est, semble-t-il, prioritairement l'appel à la classe bourgeoise, principale contributrice
aux finances du royaume et pourtant exclue de la détermination des orientations
politiques majeures et particulièrement de la gestion des finances. Le triple procédé
d'instruction, délégation,et consultation, théorisé par les physiocrates afin de faire émerger
cette classe pensante et pesante sur l'inertie de l'Ancien Régime qu'est l'opinion
publique, est caractéristique du développement au cours de ce siècle des revendications
de dévoilement et de compréhension des opérations financières du royaume. De nouveau
le pouvoir se montre, accepte de partager sa connaissance, et donc une partie de son
pouvoir lui-même, dès lors qu'il est pris dans un mécanisme de contraintes interne - la
situation financière - et externe - l'émergence d'une classe bourgeoise qui entend hisser
son poids politique à hauteur de sa force économique. Cependant, il ne faut pas perdre
de vue que le projet des physiocrates demeure le renforcement du pouvoir royal et non la
dissémination de celui-ci.
B. LA TRANSPARENCE POUR L'ORDRE
269. La transparence s'avère pour les physiocrates le meilleur moyen de remettre
de l'ordre dans les finances du royaume tout en assurant un renforcement du pouvoir
monarchique. Cependant, l'émergence de cette science nouvelle qui réside d'abord
dans la promotion de techniques novatrices, va également contribuer à faire éclore des
interrogations politiques tenant davantage aux modalités d'exercice du pouvoir financier.
1. La recherche d'ordre dans les finances royales
270. À compter du XVIIIe
siècle, les guerres successives ont entraîné des difficultés
financières et un accroissement de la charge fiscale, difficultés accrues après les
traités de paix mettant fin à la guerre de Sept Ans, ce qui contribue à placer la question
fiscale comme une préoccupation majeure grandissante. De fait, la fiscalité devenait
un objet largement étudié bien que paraissant encore difficile à approcher. Aux
horizons obscurs, difficilement identifiables, elle s'apparente alors selon l'image
d'Isaac DE PINTO à « une mer sans rivage, dont on ne voit point le port »74. Ce dernier
précisant que la forme vicieuse régnait dans l'ensemble des opérations des finances
de la France. Si l'on peut noter comme ouvrages majeurs traitant de la fiscalité la
Dîme Royale de VAUBAN75
PIERRE, un tournant majeur sera engagé avec l'œuvre des physiocrates76.
ou le Projet de taille tarifée de l'abbé de SAINT74.
I. DE PINTO, Traité de la circulation et du crédit, Amsterdam, Marc Michel Rey, 1773, p. 114.
75. C. DE LA MARDIÈRE, « La Dîme royale du maréchal de VAUBAN », REIDF, 2019, nº 3,
p. 309-316.
76. B. DELMAS, « Les Physiocrates, Turgot et « le grand secret de la science fiscale » », Revue
d'histoire moderne & contemporaine, vol. 56-2, 2009, p. 79-103.

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