Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 78 - Recherche sur la transparence en droit des finances publiques - 132

132
RECHERCHE SUR LA TRANSPARENCE EN DROIT DES FINANCES PUBLIQUES
gouvernement ou dans une perspective plus globale de conservation de l'État comme
chez MACHIAVEL, c'est bien cette notion qui est au cœur de l'appareil légitimant de
la prise de décision politique. Cette raison est l'expression d'un processus rationnel
de conduite de l'État qui tend à combler le déficit de légitimation du Prince dans une
perspective de remise en cause des fondements théologico-religieux de l'exercice de
la souveraineté.
2. La lisibilité de l'action par la publicité
299. La raison d'État est d'abord un concept d'appréhension de l'État fondant
les prémices d'une science politique entendue comme l'ensemble des moyens d'exercice
du pouvoir. La publicité et la raison d'État entretiennent ainsi une relation plus
étroite que ne pourrait le laisser penser une analyse superficielle du concept de raison
d'État. Il est nécessaire de tenir compte de l'énergie de la raison d'État qui est l'intérêt
et le bien public. Or, comme l'écrit Marcel GAUCHET, dans un même mouvement de
« cristallisation achevée de l'idée d'intérêt », émergent les « conditions de lisibilité du
politique »128. Il est donc permis de considérer la raison d'État comme indissociable
de l'avènement d'une forme de publicité de la politique. Cela semble être une conséquence
assez paradoxale de diffusion des arcanes du pouvoir129 jusque dans les espaces
les plus reculés qui prend véritablement une consistance avec la période où
s'exerce l'autorité de RICHELIEU.
« Cette redéfinition fondamentale de la place du pouvoir qui, par un côté,
dégage ses maîtres de la contrainte commune et les soustrait à l'appréciation
ordinaire au nom des suprêmes intérêts qu'ils ont à servir, par l'autre côté, rend
leur conduite déchiffrable de l'extérieur, hors de toute connivence avec le monde
de ceux qui sont dans le secret, sur la seule base de la pesée des situations. Ce
qui fonde l'exception mystérieuse des voies de l'État est simultanément ce qui
les expose à la sagacité de tout un chacun »130.
La raison d'État est un concept de compréhension de l'action de l'État. Celle-ci,
trouvant sa source dans le secret, ne se réalise que par l'exposition d'une norme
objectivable à l'ensemble des sujets qui peuvent ainsi juger l'action du Prince en
fonction de celle-ci.
« " L'absolutisation " de l'État, en extériorisant la référence sur laquelle il se
règle, en objectivant la norme qui régit sa conduite rend connaissable la connaissance
sur laquelle il lui est enjoint de s'établir. Plus l'État agit selon la raison
d'État, plus son action est dans le principe ouverte à l'investigation, tenue pour
prévisible et déchiffrable, exposée à l'appréciation du " public " »131.
Au cœur même du pouvoir, ce qui fonde la séparation du politique est encore ce
qui permet son appropriation par un public naissant auquel il est fait appel, ce que l'on
128. M. GAUCHET, « L'État au miroir de la raison d'État », in Y.-C. ZARKA, Raison et déraison
d'État : théoriciens et théories de la raison d'États aux XVIe
et XVIe siècles, Paris, PUF, 1994, p. 234.
129.Ibid., p. 234 : « C'est sur l'une des conséquences majeures du nouvel ordre qu'on débouche ici
pour finir, cette conséquence paradoxale qui diffuse le discours du secret des princes et des moyens extraordinaires
du gouvernement jusque sur les places publiques, parmi les plus éloignés des milieux de pouvoir, non
par accident ou malentendu, mais par propriété de structure. L'État de la raison d'État, pour abruptement formuler
le point, est celui avec lequel advient la publicité de la politique : il la rend principiellement possible ».
130. Ibid., p. 235.
131. Ibid., p. 237.

Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 78 - Recherche sur la transparence en droit des finances publiques

Table des matières de la publication Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 78 - Recherche sur la transparence en droit des finances publiques