Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 78 - Recherche sur la transparence en droit des finances publiques - 221

UNE RECHERCHE PERMANENTE INSTIGATRICE D'ÉVOLUTIONS
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532. Malgré ces efforts, la prévision n'est jamais la description de la réalité à
venir ; elle est toujours la recherche de la réalité la plus probable. Or, cette réalité est
approchable, mais non maîtrisable, car elle relève fondamentalement de l'imprévisibilité
: elle-même entretenue et encouragée par la démultiplication des liens d'interdépendance
et par l'accélération des échanges et communications. La conséquence en
est la multiplication des probabilités de survenance d'un aléa et la rapidité croissante
de propagation des effets.
2. Un nécessaire effort de pertinence de l'information budgétaire
533. Se poser la question de la pertinence de l'information tient autant à s'assurer
de l'utilité de l'ensemble des documents transmis qu'àl'absence d'angles morts ou
« quasi-morts »43 de la situation budgétaire. La quantité n'est pas gage de qualité. Au
surplus, la quantité de documents, loin de garantir la qualité du contrôle, est plutôt de
nature à « noyer le contrôleur au bénéfice du contrôlé »44 sous une masse asphyxiante.
La commission des finances de l'Assemblée notait à ce titre que le poids des documents
informatifs atteignait aujourd'hui « des niveaux préoccupants »45.
534. Monsieur Aboubakry SY avait présenté en 2017 un tableau récapitulant les
différents documents mis à disposition des parlementaires au long de l'année en vue
de l'examen et du vote du projet de loi de finances pour 2016. Reprenant ces travaux
nous avons complété ce tableau en opérant une comparaison avec l'année 2019 en
vue du projet de loi de finances pour 2020. Il notait alors la nécessité de déterminer
parmi ces éléments ceux qui sont véritablement pertinents et participent d'une bonne
information des parlementaires, afin que ceux-ci puissent se saisir plus fermement des
informations en leur possession - ce qu'ils réclament46 - tout en réduisant les obligations
pesant sur l'administration.
Tableau récapitulatif et comparatif de pages d'information budgétaire
(PLF 2016 & PLF 2020)
Types de documents
Rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les
orientations des finances publiques
Projet de loi de finances
Évaluation préalable des articles du PLF
Évaluation des voies et moyens t1
Évaluation des voies et moyens t2
Rapport économique, social et financier
Nombre de pages
PLF 2016 PLF 2020
5347
133
224
412
205
245
216
326
564
156
185
261
43. A. SY, op. cit., p. 281.
44. J.-L. ALBERT, op. cit., p. 567.
45. (Prés.) M. BOUVARD, J.-P. BRARD, T. CARCENAC, C. DECOURSON, Rapport d'information
fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les
décisions d'attributions des moyens budgétaires nº3644, du 12 juillet 2011, 105, p. 12.
46. A. SY, op. cit., p. 280.
47. À cela s'ajoute une présentation par mission et programme avec près de 1 5 00 entrées.

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