Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 78 - Recherche sur la transparence en droit des finances publiques - 262

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RECHERCHE SUR LA TRANSPARENCE EN DROIT DES FINANCES PUBLIQUES
Cette prétention à l'exhaustivité fait de la rationalité un idéal faisant parfois office de
véritable mythe88.
645. La rationalité n'est pas chose aisée, notamment au sein du pouvoir financier
qui est « essentiellement partagé »89. Ce partage vise la qualité de la décision en
multipliant les producteurs d'information. Mais dans le même temps, il contribue à
entrelacer les dispositifs de prise de décision et encourage l'interdépendance et la
complexification. Il est donc permis de percevoir un paradoxe dans ce système complexe
de prise de décision financière. Alors qu'il doit assurer la qualité d'une décision,
donc de l'information sur laquelle elle se fonde ainsi que sa communication
devant contribuer à son effectivité, ce système complexe à tendance à démultiplier
les données et documents disponibles et inscrit les décideurs dans un réseau de relations
difficilement appréhendable90.
646. Le modèle actuel de prise de décision en matière financière ne consacre pas
l'existence d'un unique décideur, mais une multiplicité d'acteurs de la décision. Parallèlement,
il existe de plus en plus de fournisseurs d'information ; information qui est
également en soi une décision, participant d'un agencement financier. À une décision
se substituent un processus décisionnel et un système d'information imbriqués qui
rendent bien difficile la compréhension d'ensemble du système financier et la détermination
véritable des acteurs responsables. Cela est d'autant plus évident que la décision
financière peut être approchée lato sensu comme l'ensemble des choix autorisés
ayant une conséquence sur les finances publiques. Cette approche encourage à accroître
considérablement le champ de déploiement de la transparence tout en se confrontant
à des difficultés cognitives de plus en plus conséquentes. Alors que les différents
acteurs de la décision et les citoyens eux-mêmes sont davantage friands d'une visibilité
du processus financier public, celui-ci devient un nœud de relations qui rend difficile
une appréhension de l'ensemble des tenants décisifs de la décision financière.
En outre, ces décisions peuvent avoir pour cause des logiques proprement étrangères
au domaine financier, et relever d'abord d'une approche purement politique ayant
pour objet de répondre à une problématique économique ou sociale.
2. La nécessité d'une confiance dans les processus financiers
647. Ce constat en matière financière peut être confronté au concept de « dépendance
épistémique » développé par le professeur John HARDWIG91. Selon cet auteur
il convient de faire le constat, dans nos sociétés modernes, de la dépendance de chacun
envers le savoir des autres. La complexification rend inévitable l'accroissement
de l'écart entre le sachant et le non-sachant et accentue la spécialisation des domaines
du savoir. Le temps de l'honnête homme capable de disserter avec allant, dans la
88. G. ORSONI, Science et législation financière, op. cit.,p. 13 : « Mythe de la rationalité. Non que
celle-ci encore ne soit pas nécessaire mais parce qu'elle a participé et participe encore parfois de la
croyance et l'affirmation en une sorte de sésame qui ouvrirait la porte à une gestion enfin optimale de
l'argent public et au-delà à une politique débarrassée de ses approximations et de ses pesanteurs ».
89. R. HERTZOG, « Propos sur la décision financière : légitimer et optimiser le pouvoir financier ! »,
in (dir.) C. DELON-DESMOULIN, G. DESMOULIN, La décision financière publique, Paris, LGDJ, Systèmes,
2013, p. 204.
90. M. BOUVIER, M.-C. ESCLASSAN, J.-P. LASSALE, op. cit.,p. 25 : l'accumulation des techniques
financières sans réelle référence à « un projet d'ensemble », « aboutit à une accumulation de règles
rendant les systèmes financiers de moins en moins transparents mais aussi de plus en plus difficile à
gérer et à contrôler ».
91. P. WILLAIME, O. OUZILOU, « Introduction », Philosophia scientae, 2018/2, p. 5-15.

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