Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 78 - Recherche sur la transparence en droit des finances publiques - 299

UN RENOUVEAU DE LA GOUVERNANCE DES FINANCES PUBLIQUES
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§2. LES ACTEURS PROMOTEURS DE LA TRANSPARENCE
742. Hormis les organisations internationales, il existe certains acteurs sur la scène
internationale qui participent à la promotion de la transparence. L'effectivité de leur
action est plus diffuse et traduit en quelque sorte le lien étroit que les juridictions nationales
entretiennent avec le contexte global. Les acteurs promoteurs de la transparence
agissent ainsi aussi bien sur la réputation des États, que sur leur économie.
A. UNE PROMOTION DE LA TRANSPARENCE
PAR EFFET SUR LA RÉPUTATION
743. Les deux principaux promoteurs de la transparence des finances publiques
sur la scène internationale œuvrant selon une logique de réputation par le procédé du
ranking, sont l'International Budget Partnership (IBP) et le Global Initiative Fiscal
Transparency (GIFT).
1. L'International Budget Partnership (IBP)
744. L'International Budget Partnership participe de la promotion de la transparence
des finances publiques en promouvant les processus budgétaires gouvernementaux
ouverts et inclusifs. L'IBP est initialement un projet du Center on Budget and Policy
Priorities (CBPP) entrepris en 1997. Il est actuellement établi sous la forme d'une
société indépendante à but non lucratif selon la législation du District of Columbia,
dirigé par un conseil d'administration présidé par Rakesh RAJANI, ancien responsable
de programme de la Fondation Ford, composé entre autres de David NUSSBAUM,
ancien dirigeant deWWW-UK et de Transparency International, Malado KABA, première
et seule femme ministre des Finances de la République du Bénin, et de Sofia
SPRECHMANN, secrétaire générale de CARE International124. Le travail de l'IBP est
axé sur le renforcement des compétences et des connaissances des organisations de la
société civile ; sur la recherche et la surveillance de l'état de transparence budgétaire,
de la participation et de la responsabilité dans le monde ; sur l'engagement des parties
prenantes internationales afin de les encourager à jouer un plus grand rôle dans les questions
budgétaires ; et construire des preuves rigoureuses pour mesurer les progrès des
gouvernements pour devenir plus ouverts. À partir de 2006, l'IBP a mené sa première
Enquête sur le budget ouvert (OBS), enquête qui se veut indépendante et comparée entre
les différents États.
745. L'IBP entend largement orienter son action en prenant en compte la place des
citoyens dans l'ensemble des processus financiers, en exigeant que ceux-ci soient bien
informés tout au long de l'annéeet participent dans la mesuredu possibleàl'élaboration
des décisions budgétaires. La première enquête s'est déroulée en 2006 et continue d'être
menée tous les deux ans. Elle se veut un plaidoyer au niveau mondial visant la promotion
de la transparence budgétaire. Cette institution n'est pas anecdotique, car
«l'enquête sur le budget ouvert fondée sur un questionnaire et publiée une
fois tous les deux ans sous la houlette d'experts indépendants fait partie des rares
124. IBP, www.internationalbudget.org.

http://www.internationalbudget.org

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