Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 78 - Recherche sur la transparence en droit des finances publiques - 324

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RECHERCHE SUR LA TRANSPARENCE EN DROIT DES FINANCES PUBLIQUES
citoyenne, à des processus de rationalisation matérielle, notamment par les procédés
de quantification, d'évaluation et d'algorithmisation].
807. Le concept de transparence participe de l'explication de l'émergence, de la
structuration et de l'évolution du droit public financier ; la centralité de la transparence
est comprise au regard de son double caractère institué et instituant du droit public financier.
La transparence est tout à la fois source et finalité du droit public financier, dans une
dynamique d'enchevêtrement engendrant le mouvement de la matière1.
808. La richesse des évolutions normatives et éthiques envisageables par la
convocation et l'édification de la transparence est un élément contribuant à démontrer
la pertinence d'une telle analyse. D'aucuns pourraient voir dans ces multiples conceptions
et horizons l'absence de cohérence du concept. Au contraire, il convient d'apprécier
cette multiplicité comme un facteur démontrant la force du concept de transparence
dans le droit public financier. Les diverses transformations des finances
publiques, comprises par leurs confrontations au concept, démontrent l'intérêt de
cette théorie. Ainsi cette théorie a pour ambition de conférer aux finances publiques,
à travers le temps et les contextes, une logique, tant statique que dynamique.
809. Les propos conclusifs sont généralement l'occasion de tracer des axes de
réflexions s'inscrivant aux confins du sujet traité dans le corps central des travaux.
S'il apparaît évident que la transparence est liée au consentement de l'impôt, cette
relation peut être étendue à la dimension éthique et sociologique du consentement à
l'impôt2, renvoyant inévitablement à la forme du lien social s'établissant dans l'État.
810. Dans une société empreinte par une philosophie individualiste, dans laquelle
les grandes idéologies et les structures sociales prééminentes se sont dissipées, concourant
à une forme d'archipelisation3 ; une société du désenchantement et d'une prétendue
fin de l'histoire, marquée par ce que le professeur Pierre ROSANVALLON nomme
l'« impolitique »4, qui est d'abord la non-prise en compte globale de la politique, la
transparence mérite d'être interrogée à l'aune de notre conception de la démocratie.
811. Plus précisément, c'est le couple transparence/confiance qui est l'objet de
notre attention, considérant que la confiance est ce « lubrifiant des relations
sociales »5 qui participe d'une meilleure intégration démocratique. Pourtant, ne pourrait-on
pas déceler un paradoxe des dispositifs de rénovation de la confiance ?
1. Cette monographie aura permis d'étudier la transparence des finances publiques à l'aune de la
dialectique du concept d'institution développée par les tenants de l'analyse institutionnelle ; C CASTORIADIS,
op. cit., p. 496 : « L'institution de la société par la société instituante s'étaye sur la première strate
naturelle du donné - et se trouve (jusqu'à un point d'origine insondable) dans une relation de réception/altération
avec ce qui a été institué... En tant qu'instituante comme en tant qu'instituée, la société est intrinsèquement
histoire - à savoir auto-altération... L'auto-altération perpétuelle de la société est son être même,
qui se manifeste par la position de formes-figures relativement fixes et stables et par l'éclatement de ces
formes-figures qui ne peut jamais être que position-création d'autres formes-figures ».
2. M. BOUVIER, Introduction au droitfiscal général et à la théorie de l'impôt,14e
éd., Paris, LGDJ,
coll. « Systèmes », 2020, p. 128 et s.
3. J. FOURQUET, L'archipelfrançais. Naissance d'une nation multiple et divisée, Paris, Seuil, 2019,
384 p. : l'auteur constate la disparition de deux forces sociales structurantes de la société que sont le catholicisme
et le communisme qui avaient un effet direct sur la représentation de l'individu dans la société et
son rapport au collectif.
4. P ROSANVALLON, op. cit.,p. 28 et s.
5. K. ARROW, voir C. THUDEROZ, V. MANGEMATIN, D. HARRISSON, La confiance. Approches
économiques et sociologiques, Levallois-Perret, Éd. G. Morin, 1999, 322 p.
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