Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 78 - Recherche sur la transparence en droit des finances publiques - 35

INTRODUCTION GÉNÉRALE
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38. La transparence budgétaire ou des finances publiques, quant à elle, ne
figure pas dans les deux ouvrages encyclopédiques, pas plus qu'elle ne figure dans
le classique Dictionnaire des finances185 de Léon SAY. Cette absence tranche avec
l'acuité et la centralité de la transparence dans le débat sur les finances publiques et
sur la place accordée à celle-ci dans les manuels et ouvrages traitant du droit des
finances publiques. Certains auteurs se sont interrogés sur la possibilité de consacrer
un principe de transparence des finances publiques186, se heurtant nécessairement à
des difficultés d'ordre définitionnel. Ces difficultés pourraient expliquer l'absence de
l'entrée transparence dans les dictionnaires traitant des finances publiques. Demeure
donc la question de ce qu'est la transparence des finances publiques.
39. De nombreux travaux évoquent le lien entre transparence et finances publiques.
Bien peu en font pour autant l'objet principal de leur étude. On notera à ce sujet
une première consécration du thème en 1992 dans le quarantième numéro de la Revue
Française de Finances Publiques intitulé : Transparence etfinances publiques187.La
transparence y est décrite comme liée à l'idée de démocratie et d'État de droit. Aux
vertus « autoproclamées », elle serait devenue « l'un des thèmes majeurs du discours
administrativo-politique »188. Néanmoins, la grande diversité des manifestations techniques
ou institutionnelles et des réalisations proposées189
est présentée comme un
écueil à son appréhension. Cette diversité théorique devait d'ailleurs être transcrite
par la multiplicité des sujets traités par les contributions contenues dans cette étude.
40. Présente dans les travaux du professeur Michel BOUVIER, la transparence
fait l'objet d'un colloque en 2012, dont les actes190 traduisent à nouveau le caractère
hétéroclite des problématiques qu'elle soulève et la pertinence du thème au regard des
préoccupations contemporaines. On peut également citer des éditoriaux de la RFFP
évoquant cette exigence de transparence191. En 2017, la Revue consacrait de nouveau
un numéro au thème de la transparence, l'inscrivant au centre d'une relation entre
démocratie et fiscalité192, selon une approche comparée entre la France et le Canada.
41. Dans ces divers travaux, il convient de signaler particulièrement deux
monographies qui ont traité de la transparence. En 2002, Monsieur Philippe
RAINAUD193 a ainsi présenté une étude sur la transparence des budgets des collectivités
territoriales, de l'État et de l'Union européenne. Cette thèse, se tenant à une
approche comparative, a permis de faire état des dispositifs et mécanismes de clarté
185. (dir.) L. SAY, Dictionnaire desfinances, 2 volumes, Paris, Berger & Levrault, 1889-1894, 1562
p. et 1571 p.
186. G. ORSONI, Science et législation financière, Paris, Economica, 2005, p. 303.
187. « Transparence et finances publiques », RFFP, 1992, nº 40.
188. G. ORSONI, « Communautés européennes. Éléments de transparence budgétaire », RFFP,
1992, nº 40, p. 131.
189. M. BOUVIER, « Éditorial », RFFP, 1992, nº 40.
190. (dir.) M. BOUVIER, La transparence des finances publiques : vers un nouveau modèle, Paris,
LGDJ, 2013, 184 p.
191. M. BOUVIER, « Réflexion sur la transparence dans un monde en mutation », RFFP, 2017,
nº 140, p. 3 ; « Le citoyen, la nouvelle gouvernance financière publique et la transparence budgétaire »,
RFFP, 2006, nº 96, p. 3.
192. « Démocratie, transparence et fiscalité : Canada - France », RFFP, 2017, nº 140.
193. P. RAINAUD, La transparence budgétaire : approche comparée des finances des collectivités
locales, de l'État et de l'Union européenne, Thèse dactylographiée, Université de Poitiers, 2002, 692 p. :
la définition donnée par Monsieur Philippe RAINAUD de la transparence budgétaire est la suivante : « le
droit pour les citoyens ou leurs représentants de suivre la destination effective des deniers publics, et d'en
apprécier l'emploi par le biais de système d'information et de contrôles appropriés ».

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