Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 78 - Recherche sur la transparence en droit des finances publiques - 37

INTRODUCTION GÉNÉRALE
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mythes de la publicité et du secret202, qui réactive la dialectique entre publicité de
l'impôt et secret fiscal. On peut encore citer l'article de Monsieur Paul HERNU, interrogeant
la décentralisation au regard de la démocratisation de la décision publique
locale et de la transparence financière203.
44. Les organisations internationales ont, elles aussi, tenté de définir la transparence
des finances publiques. Pour l'Organisation de Coopération et de Développement
Économique (OCDE), la transparence budgétaire s'entend comme « le fait de
faire pleinement connaître, en temps opportun et de façon systématique, l'ensemble
des informations budgétaires »204. Elle se lie en ce sens à la publicité des informations
budgétaires et comptables, et commande une systématisation par un processus normatif.
La définition du Fonds Monétaire International (FMI) est assez similaire, bien que
plus détaillée, à celle posée par l'OCDE, axant la transparence sur l'information du
public205.
45. On est tenté, après ce bref état de la littérature sur le sujet, de souscrire à la
remarque du professeur Jacques CHEVALLIER évoquant « l'étonnant paradoxe » du
terme transparence, qui « postulant la clarté, la lumière, est lui-même chargé
d'opacité »206. La diversité des problématiques à laquelle renvoient la transparence
des finances publiques et la difficulté à élaborer une définition de référence commune
qui ne soit pas de l'ordre de la généralité confèrent tout son intérêt au sujet et commandent
une méthode de déchiffrage particulière.
§2. UNE APPROCHE CONCEPTUELLE AUX VERTUS EXPLICATIVES
46. Le professeur JÈZE écrivait que les finances publiques s'analysaient comme
un phénomène complexe207 nécessitant de saisir cette matière juridique dans son
contexte, ce qui consistait selon lui à faire de la « science des finances »208. Pour le
Doyen Pierre BELTRAME, le système financier public se constitue « d'un ensemble
d'éléments en relation dynamique entre eux ainsi qu'avec le système économique et
l'appareil socio-politique dans lequel ils s'intègrent »209. Cet écheveau de relations
suscite une complexité croissante de la matière irréductible dès lors qu'elle répond à
la complexité de la société moderne210.L'objet étudié est à saisir dans ce milieu complexe,
qui renvoie à la complexité inhérente aux finances211.
202. S. FERRARI, « Les mythes de la publicité et du secret à l'épreuve de la transparence en droit
fiscal », GFP, 2021, nº 1, p. 91-97.
203. P. HERNU, « Une décentralisation territoriale inaboutie à approfondir », GFP, 2018, nº 1,
p. 19-27.
204. OCDE, Transparence budgétaire : les meilleurs pratiques de l'OCDE, 2002, p. 7.
205. FMI, Codes de bonnes pratiques pour la transparence des politiques monétaire et financière :
déclaration de principes, 26 septembre 1999, p. 1.
206. J. CHEVALLIER, « Le mythe de la transparence administrative », op. cit., p. 251.
207. G. JÈZE, Cours élémentaire de science des finances et de législation financière française. op.
cit., p. 16-17.
208. Ibid.
209. P. BELTRAME, « Complexité et rationalité dans la gestion du système financier public », in
Études de finances publiques. Mélanges en l'honneur de Monsieur le professeur Paul-Marie Gaudemet,
Paris, Economica, 1984, p. 33.
210. Ibid., p. 34.
211. M. BOUVIER, M.-C. ESCLASSAN, J.-P. LASSALE, op. cit., p. 28.

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