Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - Tome 78 - Recherche sur la transparence en droit des finances publiques - 375

BIBLIOGRAPHIE
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DISPOSITIFS JURIDIQUES
Lois organiques, ordinaires et ordonnances
Lois organiques
- Loi organique nº 2017-1338 pour la confiance dans la vie politique du 15 septembre 2017,
JORF nº 0217 du 16 septembre 2017.
- Loi organique nº 2013-906 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique,
JORF nº 0238 du 12 octobre 2013.
- Loi organique nº 2007-1719 du 7 décembre 2007 tendant à renforcer la stabilité des institutions
et la transparence de la vie politique en Polynésie française, JORF nº 0285 du 8 décembre
2007.
- Loi organique nº 2005-881 relative aux lois de financement de la Sécurité sociale du 2 août
2005, JORF nº 179 du 3 août 2005.
- Loi organique nº 2001-692 du 1er
2 août 2001.
août 2001 relative aux lois des finances, JORF nº 177 du
- Loi organique nº 88-226 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique,
JORF du 12 mars 1988.
Lois ordinaires
- Loi nº 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, JORF
nº 0197 du 25 août 2021
- Loi nº 2020-699 du 10juin 2020 relative à la transparence de l'information sur les produits
agricoles et alimentaires, JORF nº 0142 du 11juin 2020.
- Loi nº 2019-791 du 26juillet 2019 pour une école de la confiance, JORF nº 0174 du 28juillet
2019.
- Loi nº 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance, JORF
nº 0184 du 11 août 2018.
- Loi nº 2018-670 du 30juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires, JORF nº 0174
du 31juillet 2018.
- Loi nº 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, JORF nº 0217
du 16 septembre 2017.
- Loi nº 2017-261 du 1er
mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation
et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs, JORF
nº 0052 du 2 mars 2017.
- Loi nº 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, JORF nº 0235 du 8 octobre
2016.
- Loi nº 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et
à la modernisation de la vie économique, JORF nº 0287 du 10 décembre 2016.
- Loi nº 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la
concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques, JORF nº 0034 du
10 février 2015.
- Loi nº 2014-1653 du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques pour les
années 2014 à 2019, JORF nº 0301 du 30 décembre 2014.
- Loi nº 2011-331 du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et
certaines professions réglementées, JORF nº 0074 du 29 mars 2011.
- Loi nº 2011-412 du 14 avril 2011 portant simplification de dispositions du Code électoral et
relative à la transparence financière de la vie politique, JORF nº 0092 du 19 avril 2011.
- Loi nº 2010-1645 du 28 décembre 2010 de programmation des finances publiques pour les
années 2011 à 2014, JORF nº 0301 du 29 décembre 2010.

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