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LA PLURALITÉ DE VICTIMES EN DROIT PÉNAL
60. Conclusion. Dans sa dimension procédurale, la règle ne bis in idem a ainsi
contribué à dissimuler l'impératif de cohérence des décisions de justice prises dans
leurs dispositions pénales mais également civiles. Or, la pluralité de victimes, notamment
en raison de la multiplicité des actions civiles ayant vocation à être exercées,
constitue un risque de méconnaissance de cette exigence et l'interdiction du cumul
des poursuites telle qu'elle est actuellement consacrée en droit pénal paraît inapte à
l'assurer. La prohibition des poursuites multiples pourrait ainsi être utilement prolongée
par le principe d'unicité d'action pénale exigeant lui-même d'être complété par
celui de l'indivisibilité de l'instance. De cette façon, il semble possible, conformément
au fondement de l'autorité de la chose jugée, d'éviter que la pluralité de victimes
soit la source de décisions contradictoires relativement aux mêmes faits.
61. Annonce. En définitive, la confrontation de la pluralité de victimes à la
règle ne bis in idem permet d'en révéler les insuffisances en même temps que les
adaptations qui apparaîtraient ainsi nécessaires. Dans les développements qui vont
suivre, l'étude d'une trentaine de législations étrangères, empruntant volontairement
à tous les continents193, permettra par ailleurs souvent d'apercevoir que des modifications
sont d'autant plus envisageables qu'il existe des solutions qui tiennent compte
de la pluralité de victimes ailleurs qu'en France et qui sont susceptibles d'inspirer
celles qui pourraient être consacrées en droit pénal français. La teneur de ces adaptations
devra toutefois varier selon que la règle ne bis in idem est appréhendée dans sa
dimension substantielle ou procédurale. Dans son aspect substantiel, l'application littérale
de la règle conduit en effet à exclure tout cumul de qualifications et de peines
pour un même fait alors que la pluralité de victimes est au contraire susceptible d'en
révéler la gravité particulière sous certaines conditions. La prise en compte de cette
pluralité peut alors inviter à cumuler les qualifications et les peines, ce qui ne serait
finalement ni contraire au fondement des interdictions substantielles de la règle ne bis
in idem, ni contraire à leur valeur. En droit pénal substantiel, la règle ne bis in idem
constitue ainsi une exigence trop importante dont le recul paraît aussi nécessaire que
possible.
En droit pénal procédural, la pluralité de victimes conduit principalement à un
risque de multiplication des procédures. Il apparaît alors que l'interdiction du cumul
des poursuites semble insuffisante en ce qu'elle ne permet pas d'éviter que la pluralité
de victimes entraîne l'existence de décisions contradictoires relativement aux mêmes
faits. Pour respecter l'impératif de cohérence des décisions de justice, il paraît alors
nécessaire d'interdire les poursuites non seulement successives mais également simultanées.
En outre, l'unicité d'action pénale pourrait également être utilement complétée
par un principe d'invisibilité de l'instance. En première analyse et pour éviter les
conséquences négatives de l'existence de plusieurs victimes d'un même fait, l'interdiction
du cumul des poursuites semble ainsi constituer une exigence trop faible dont
le renforcement paraît souhaitable.
193. Les analyses présentées dans cette thèse ont en effet régulièrement été éclairées par les règles
légales consacrées en Allemagne, en Angleterre, en Argentine, en Australie, en Autriche, en Belgique, en
Bolivie, au Brésil, en Bulgarie, au Canada, en Chine, en Colombie, en Côte d'Ivoire, au Danemark, en
Espagne, aux États-Unis, en Italie, au Japon, au Liban, au Liechtenstein, au Luxembourg, au Maroc, au
Mexique, aux Pays-Bas, au Pérou, au Portugal, au Québec, en Roumanie, en Suisse, en Tunisie et en Turquie.
Les textes étrangers ainsi mobilisés figurent par ailleurs, avec une traduction généralement proposée
par l'auteur le cas échéant, en annexe de la présente thèse.
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