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L'ÉNUMÉRATION DES INFRACTIONS ENGENDRANT UNE PLURALITÉ DE VICTIMES
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propre tentative. En érigeant le résultat juridique en critère de multiplication des
infractions, seules les infractions matérielles pleinement constituées pourraient alors
se cumuler de façon certaine puisqu'elles supposent toujours un tel résultat. Ainsi,
dans l'hypothèse où un individu donne volontairement la mort à trois personnes, il
est possible d'y voir trois résultats juridiques et donc trois meurtres84. En revanche,
le cumul des infractions formelles et des infractions tentées risque d'être exclu ou en
tout cas d'être plus incertain dans la mesure où ces infractions existent même en l'absence
de résultat juridique. Dans le cas où une personne administre par exemple un
poison à trois individus dans l'intention de les tuer85,il n'y a aucun résultat juridique
si les victimes ne sont pas décédées de sorte que le critère d'énumération des infractions
résidant dans le nombre de résultats juridiques ne permettrait pas en ce cas d'y
voir plusieurs infractions. Dans cette hypothèse, le cumul d'infractions ne serait donc
possible que si les victimes décèdent. Il serait alors envisageable de compter trois
résultats juridiques et donc trois infractions mais au prix d'une double curiosité.
D'abord, il paraît assez particulier sur un plan purement technique de considérer que
la mort qui survient à la suite d'un empoisonnement correspond à un résultat juridique
alors même qu'elle n'est pas exigée au titre du résultat de ce crime. Cette circonstance
concrète ne transforme en effet pas l'empoisonnement en infraction matérielle mais il
demeure une infraction formelle à laquelle ne correspond donc aucun résultat de cette
sorte. Sur un plan plus pratique ensuite, l'érection du résultat juridique en critère de
multiplication des infractions pour un même fait conduit à ce que le cumul d'infractions
formelles n'est possible que lorsque la valeur sociale protégée par ces infractions
est effectivement atteinte plusieurs fois. Une telle solution surprend dans la mesure où
l'intérêt des infractions formelles est justement de fixer le seuil de consommation sur
l'iter criminis en amont de toute atteinte effective et ce, à des fins de prévention. Exiger
que plusieurs victimes aient effectivement été atteintes pour pouvoir cumuler des
infractions qui ont précisément pour but d'appréhender des comportements avant que
ces atteintes ne surviennent n'est donc pas conforme à leur logique. Pour cette raison,
il est donc préférable de permettre que les infractions formelles puissent se cumuler y
compris dans les cas où plusieurs victimes n'ont pas été effectivement atteintes par un
même fait mais seulement mises en danger, ce qui permettrait par exemple de retenir
plusieurs empoisonnements quand une substance mortifère est administrée à diverses
personnes dans l'intention de les tuer mais sans qu'elles soient décédées. Pour ce
faire, il est alors nécessaire d'exclure que le résultat juridique puisse constituer le critère
de multiplication des infractions à raison de la pluralité de victimes d'un même
fait mais il est envisageable de fonder ce critère sur la notion de valeur protégée.
113. Critère du nombre de valeurs protégées. Pour répondre à la question de
savoir si la valeur protégée peut constituer un critère utile pour tenir compte de la
pluralité de victimes en droit pénal, il suffit sans doute d'observer que celui-ci a seulement
permis de tenir compte de la pluralité de victimes hétérogènes86 lorsqu'il était
mis en œuvre par la Chambre criminelle de la Cour de cassation antérieurement à
l'arrêt du 26 octobre 201687. Le critère de la valeur protégée conduit en effet à exclure
que la pluralité de victimes homogènes puisse justifier l'existence d'infractions multiples
pour la sanction d'un même fait. Dans l'hypothèse de la mort causée
84. C. pén., art. 221-1.
85. Un tel fait étant incriminé par l'art. 221-5 du C. pén. au titre de l'empoisonnement.
86. V. supra, nº 38.
87. Sur cette jurisprudence, v. supra, nº 40.
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