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2007.
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Préface de P. Dibout. Avant-propos de M. Cozian. 2007.
Tome 49. - AKOUNE (F.) : Le statut du comptable en droit public financier. Préface
de M. Bouvier. 2008.
Tome 50. - CHAABOUNI (I.) : La protection des personnes soumises à des contrôles fiscaux
etfinanciers. Préface de M. Bouvier. 2010.
Tome 51. - JEAN-ANTOINE (B.) : Les normes constitutionnelles financières en droitfrançais
de 1789 à nosjours. Préface de M. Bouvier. 2010.
Tome 52. - JEANNARD (S.) : Les transformations de l'ordonnancementjuridique douanier en
France. Préface de M. Bouvier. 2011.
Tome 53. - MOURABIT (S.) : Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France. Préface
de H.-M. Crucis. 2011.
Tome 54. - WASERMAN (F.) : Les doctrines financières publiques en France au XIX siècle.
e
Emprunts économiques, empreinte juridique. Préface de M. Bouvier. 2012.
Tome 55. - TARTOUR (L.) : L'autonomie financière des collectivités territoriales en droit
français. Préface de M. Bouvier. 2012.
Tome 56. - PONTES VIERA (I.) : La valeur en droit fiscal et douanier. Préface
de J.-C. Martinez. 2012.
Tome 57. - DJOUHRI (M.) : L'évolution du contrôle fiscal depuis 1945 : aspects juridiques et
organisationnels. Préface de M. Bouvier. 2012.
Tome 58. - DU CRAY (P.-É.) : La compensation entre régimes de sécurité sociale : l'exemple
de la branche vieillesse. Préface de J.-B. Geffroy. 2014.
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latine. Préface de G. Orsoni. 2014.
Tome 60. - SALEN (P.) : L'emprunt des collectivités territoriales : unparadoxe du droitpublic.
Préface de M. Bouvier. 2014.
Tome 61. - MOYSAN (É.) : Les compétences financières locales dans le système juridique
français. Avant-propos de M. Bouvier. Préface de J.-M. Pontier. 2015.
Tome 62. - CICIN-SAIN (N.) : Analyse comparée des dispositifs de lutte contre l'évasion fiscale
en droit fiscal croate et français. Le cas de l'impôt sur les sociétés. Préface
de M. Bouvier. 2017.
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: l'exemple de Maurice. Préfaces de M. Bouvier et A. Mansoor. 2018.
Tome 65. - OUEDRAOGO (Y.) : L'influence de la démarche de performance sur le droit
public financier des États membres de l'UEMOA. Préface de E. Diarra. 2018.
Tome 66. - BOISSENIN (A.) : Lefinancement de l'Union européenne : moteur d'une intégration
politique ? Contribution à l'étude du système budgétaire européen. Préface
de M. Bouvier. 2019.
Tome 67. - LAUMONIER (A.) : La coopération entre États dans la lutte contre la fraude et
l'évasion fiscales internationales. Préface de F. Deboissy. 2019.
Tome 68. - DARAGON (S.) : Service public et droitfiscal. Préface de L. Ayrault. 2019.
Tome 69. - GAULLIER-CAMUS (F.) : La responsabilité financière des gestionnaires publics.
Préface de J.-F. Brisson. 2020.

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