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SOMMAIRE
REMERCIEMENTS .............................................................................................................
AVANT-PROPOS ..................................................................................................................
PRÉFACE ..............................................................................................................................
INTRODUCTION..................................................................................................................
PARTIE I
LES OBLIGATIONS CLIMATIQUES DE L'ENTREPRISE
Titre I : Les obligations climatiques volontaires de l'entreprise......................
Chapitre 1. La gestion des risques d'entreprise engendrés par le changement
climatique ....................................................................................................................
Chapitre 2. La prévention des risques de changement climatique engendrés
par l'entreprise ...........................................................................................................
5
7
11
19
51
53
55
93
Titre II : Les obligations climatiques légales de l'entreprise............................. 149
Chapitre 1. L'obligation d'information de l'entreprise en matière climatique 151
Chapitre 2. Le devoir de vigilance de l'entreprise en matière climatique ...... 185
PARTIE II
LA RESPONSABILITÉ CLIMATIQUE DE L'ENTREPRISE
225
Titre I : La responsabilité climatique de l'entreprise de lege lata ................... 227
Chapitre 1. La responsabilité civile de l'entreprise dans le domaine
climatique .................................................................................................................... 229
Chapitre 2. La responsabilité pénale de l'entreprise dans le domaine
climatique .................................................................................................................... 269
Titre II : La responsabilité climatique de l'entreprise de lege ferenda .......... 313
Chapitre 1. La reconnaissance de la responsabilité climatique de l'entreprise 315
Chapitre 2. La mise en œuvre de la responsabilité climatique de l'entreprise 361
CONCLUSION GÉNÉRALE .............................................................................................. 417

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