Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement - Tome 24 - L’entreprise et la lutte contre le changement climatique - 75

LA GESTION DES RISQUES D'ENTREPRISE
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proportionnellement aux émissions de CO2
engendrées par leur production et leur utilisation.
La fabrication de produits moins émetteurs de gaz à effet de serre est ainsi
encouragée. L'augmentation progressive et programmée de la taxe permet de guider
les investissements sur le long terme, en laissant le temps nécessaire aux consommateurs
et aux entreprises pour s'adapter. C'est en tout cas l'objectif de ce dispositif.
Exprimée en euros par tonne de CO2
, la taxe carbone est, en effet, intégrée au
prix final de l'essence, du gazole, du fioul ou du gaz naturel. Souvent associée au
mouvement des « gilets jaunes » apparu en France en novembre 2018, elle souffre
encore aujourd'hui de son caractère impopulaire. La révolte avait initialement éclaté
suite à une forte augmentation du prix de l'essence à cette époque-là. Les manifestants
ont alors pointé du doigt la taxe carbone, alors qu'elle s'appliquait déjà depuis quatre
ans. Surtout, elle avait débuté, en 2014, à 7 euros la tonne de CO2
et avait atteint, en
2018, les 44,60 euros88. Si elle n'avait entraîné aucune hausse du prix de l'essence
durant quatre ans, c'est parce que l'augmentation de 7 à 44,60 euros avait été compensée
par une forte baisse des cours mondiaux du pétrole. Or, en novembre 2018, la
remontée des prix du baril et de la composante carbone ont rendu plus visible la taxe
carbone. Le gouvernement, ne pouvant contrôler le prix du baril de pétrole, a, à l'issue
de la crise, décidé de geler la hausse de la taxe89.
88. Ainsi, malgré ses incontestables atouts et potentialités pour lutter contre le
réchauffement climatique, la fiscalité écologique90 a du mal à progresser en France.
Elle est assez mal comprise et perçue comme injuste par les ménages les plus
modestes91.Il n'empêche qu'elle n'a jamais été remise en cause dans son principe
et représente donc un risque pour certains acteurs économiques.
B. L'INSTAURATION D'UNE TAXE CARBONE AUX FRONTIÈRES
DE L'UNION EUROPÉENNE
89. Proposition de création d'une taxe carbone européenne. Comme évoqué
plus haut, le 14juillet 2021, la Commission européenne a suggéré la mise en place
d'un « mécanisme d'ajustement carbone aux frontières » (MACF) pour taxer certaines
importations au prix du marché carbone européen. Ce mécanisme constitue l'un des
gros chantiers du Pacte vert. Le but premier est d'éviter les « fuites de carbone »,
c'est-à-dire les délocalisations hors de l'Union européenne. L'Union est consciente
du fait que sa réglementation environnementale, de plus en plus ambitieuse, constitue
88. Sachant que la loi nº 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance
verte prévoit, dans son article 1er, que le gouvernement se fixe pour objectif, pour la taxe carbone,
d'atteindre une valeur de la tonne de CO2 de 100 euros en 2030.
89. J.-M. Pastor, « Les principales mesures de la loi de finances pour 2019 », AJDA, 2019, p. 4.
90. Voy. sur la fiscalité écologique : R. Hertzog, « La fiscalité environnementale, notion et état du
droit positif en France », in Année de l'environnement, Actes du colloque de Nice, 26-27 mai 1983, PUF,
1984, p. 49-101 ; M. Potier, « La fiscalité au service des politiques de l'environnement », RFFP, nº 1, 1983,
p. 155 ; A. Baudu, « La Charte de l'environnement au secours de la fiscalité écologique ? », Revuejuridique
de l'environnement, nº 2, 2008, p. 157-173 ; id., « La fiscalité environnementale française : une fiscalité de
rendement ou d'incitation ? », Revuefrançaise d'administration publique, vol. 144, nº 4, 2012, p. 981-993 ;
M. Chiroleu-Assouline, « La fiscalité environnementale en France peut-elle devenir réellement écologique ?
État des lieux et conditions d'acceptabilité », Revue de l'OFCE, vol. 139, nº 3, 2015, p. 129-165.
91. Voy. pour une étude détaillée et présentant des solutions : D. Bureau, F. Henriet et K. Schubert,
« Pour le climat : une taxe juste, pas juste une taxe », Notes du conseil d'analyse économique, vol. 50, nº 2,
2019, p. 1-12.
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