Bibliothèque de droit international et de l'Union européenne - Tome 139 - La dénonciation et la renégociation des traités - 10

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LA DÉNONCIATION ET LA RENÉGOCIATION DES TRAITÉS
se déploie surtout sur le plan fonctionnel : adaptation d'un traité dont l'exécution est
devenue impossible ou dont l'exécution est devenue inéquitable, injuste ou déséquilibrée
pour des raisons diverses internationales ou internes, changement de circonstances, harmonisation
des règles tant internationales qu'internes. Des raisons juridiques ou politiques
comparables, des variations dans les relations internationales se retrouvent à l'origine
du recours à l'une ou l'autre procédure comme le montrent les très nombreux
exemples analysés avec grande finesse par Randi Ayman. Dans cette analyse de l'utilisation
des deux techniques, toutes deux tendues vers la recherche de l'adaptation des
engagements juridiques des États au gré des circonstances, les rapports de force entre
les parties trouvent naturellement aussi leur expression.
Si la fonction d'adaptation du traité réunit deux notions aux caractéristiques juridiques
opposées, « le couperet de l'abrogation ou l'orthopédie de la révision »
comme a pu le dire de manière imagée Georges Scelle cité par l'auteur, celle-ci entreprend
avec brio de démontrer qu'elles sont régies par des principes communs. Ici
l'investigation étendue et minutieuse menée dans le texte des traités, mais aussi dans
la pratique et dans la jurisprudence est particulièrement éclairante tant les caractéristiques
procédurales prévues pour les deux techniques sont comparables. Dans une
remarque très convaincante portée sur la Convention de Vienne dont elle analyse en
détail les aspects procéduraux concernant la dénonciation ou le retrait, Randi Ayman
avance que celle-ci « a adopté une approche protectrice poussée du lien conventionnel
sans se soucier autant de la qualité du lien maintenu, ni d'élaborer des techniques
d'ajustement du lien en question aux évolutions de l'ordre juridique international ».
Devant le silence de la Convention sur la renégociation, l'auteur s'interroge de
manière approfondie sur la possibilité de dégager des éléments d'un régime commun
aux deux techniques indépendamment des dispositions expresses des traités : invocation
de la bonne foi, existence d'une clause tacite autorisant tant la dénonciation que
la renégociation, impact des changements de contexte ou de circonstances. Quant aux
effets de la dénonciation et de la renégociation, à première vue totalement différents,
ils entretiennent parfois des caractéristiques qui les rapprochent sensiblement, ou qui
leur permettent de s'entremêler selon des schémas variés.
C'est toute la fluidité du rapprochement entre deux notions à première vue opposées
qui permet à Randi Ayman de fournir un tableau aussi subtil et intéressant de
toutes ces péripéties de la vie des traités internationaux. L'actualité de ces dernières
années, qu'il s'agisse en particulier de la question des traités bilatéraux d'investissement,
de la Convention deWashington de 1965 ou de la compatibilité du Traité sur la
Charte de l'Énergie avec les impératifs de la lutte contre le réchauffement climatique
est analysée en détail par l'auteur. Toute autre est l'approche théorique de Randi
Ayman, étayée sur une analyse juridique approfondie de la Convention de Vienne,
de la pratique et de la jurisprudence, avec la mise en relation totalement novatrice,
éclairante et parfaitement justifiée des deux notions-clés de dénonciation et de renégociation.
La publication de cet ouvrage né de la thèse de l'auteur soutenue à l'Université
de Paris I Panthéon-Sorbonne a été vivement souhaitée par un jury unanime
dans ses éloges en raison de ses qualités de réflexion et de son apport très innovant
au domaine du droit des traités.
Geneviève BASTID BURDEAU
Membre de l'Institut de droit international
Professeur émérite de l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris I)
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