Bibliothèque de droit international et de l'Union européenne - Tome 139 - La dénonciation et la renégociation des traités - 126

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LA DÉNONCIATION ET LA RENÉGOCIATION DES TRAITÉS
originaires des États occidentaux qui reflètent le rapport Nord-Sud des TBIs (dits
TBIs de première génération) en particulier.
286. Le TBI entre l'Indonésie et les Pays-Bas en fournit un bon exemple. Le
pouvoir de (re)négociation ou bargainingpower de l'Indonésie s'est vu considérablement
renforcé par son adhésion à l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est
(ASEAN) et le progrès que celle-ci a fait en matière d'investissement et de coopération
économique. Cette alternative a permis à l'Indonésie de dénoncer et renégocier
ses traités. En effet, un examen comparatif des dispositions du TBI entre l'Indonésie
et les Pays-Bas de 1968 et celle du Traité renégocié dans les années 90 témoigne d'un
pouvoir de renégociation plus mature de la part de l'Indonésie94. Vient enfin la
dénonciation en 2014 à la suite de laquelle l'Indonésie s'est tournée vers l'élaboration
d'un traité modèle. Il s'agit d'un mécanisme qui établit un cadre de négociation et un
contenu pré-réfléchis.
SOUS-SECTION 3
LA DÉNONCIATION COMME CONTESTATION À CARACTÈRE POLITIQUE
287. La dénonciation d'un traité peut revêtir le caractère d'un acte de contestation
politique auquel les États procèdent afin, non seulement de se délier d'un traité
donné, mais aussi de dénoncer un évènement particulier ou un comportement d'un
État partie à ce traité, voire de l'organisation internationale créée en vertu de celuici,
le cas échéant. Il semble que dans ce cas de figure, quoiqu'elle soit présente, la
renégociation joue un rôle marginal. Souhaitant transmettre un message de contestation,
l'État décide de dénoncer un traité particulier. Proposer une renégociation risquerait,
dans cette hypothèse spécifique, d'atténuer la puissance de la contestation reflétée
dans l'acte de dénonciation.
288. La pratique n'est pas nouvelle, mais elle s'est manifestée à de nombreuses
reprises ces dernières années, notamment par plusieurs retraits des organisations internationales.
En 2018, la Colombie a dénoncé l'Acte constitutif de l'Unión de Naciones
Suramericanas (l'Union des nations sud-américaines « UNASUR ») afin de contester
la dictature conduite au Venezuela et la complaisance de l'UNASUR avec la politique
du Venezuela de par son silence95. Presque un an plus tôt, le Venezuela avait fait
94. Cf TBI Indonésie-Pays-Bas de 1968 et TBI Indonésie-Pays-Bas de 1994. Ce dernier prévoyait le
recours devant les juridictions internes de l'État hôte comme une des voies offertes à l'investisseur, tout en
maintenant la possibilité d'intenter des instances d'arbitrage. En outre, la durée du Traité avait été réduite à
10 ans et ainsi que celle de la reconduction tacite, qui s'était réduite d'une durée indéfinie à 10 ans. Le TBI
de 1994 introduisait également des dispositions sur son amendement. Un constat plus ou moins similaire
est par ailleurs illustré par la reconceptualisation du droit international des investissements par l'Afrique du
Sud, allant de la sphère internationale à la sphère nationale. A. Hankings-Evans souligne l'importance de la
renégociation dans ce contexte en indiquant que : « [b]y renegotiating its international agreements, South
Africa and other developing States would not only reaffirm their trust in international law, but would be
able to make use of their insight and bargaining power, thus manifesting their sovereignty ».
A. Hankings-Evans, « Re-Negotiating International Investment Treaties : Prospects for Investment Relations
Between South Africa and China », Centrefor Chinese Studies, 14juin 2016, p. 2.
95. « Colombia oficializó su retiro de UNASUR », Cancilleria.gov.co, 27 août 2018. L'UNASUR est
entré en vigueur le 11 mars 2011. Le traité constitutif de l'UNASUR est conclu à durée indéfinie et prévoit
la dénonciation par notification écrite qui devient effective six mois plus tard.

http://Cancilleria.gov.co

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