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LA DÉNONCIATION ET LA RENÉGOCIATION DES TRAITÉS
s'agit d'une notion bien établie en droit des traités. La renégociation, quant à elle, est
une notion dont les contours ne sont pas clairement définis, en raison notamment de
leur élasticité. Ceci s'explique par le fait qu'elle partage des traits caractéristiques
avec d'autres notions proches dont la négociation et la révision. La renégociation
étant un processus qui consiste de dialogues entre les États parties à un traité en vue
de lui apporter des changements substantiels ou de le remplacer dans son intégralité,
elle se confond de ce fait avec la révision. C'est à partir de cet exercice d'identification
notionnelle de la dénonciation et de la renégociation que l'on a pu déterminer leur
fonction et les motifs de leur invocation.
298. Au plan juridique, la dénonciation et la renégociation sont principalement
deux techniques d'adaptation des engagements juridiques de l'État aux nouvelles circonstances
engendrées par la perpétuelle évolution de la société et des ordres juridiques.
L'une provoquant la sortie d'un traité et l'autre entraînant sa modification, les
deux techniques offrent une flexibilité à l'application rigide de la règle pacta sunt
servanda. Au plan politique, la dénonciation et la renégociation des traités servent
d'outils stratégiques venant à l'appui d'une politique de pression, de contestation ou
de manifestation de puissance vis-à-vis des autres États parties à un traité donné.
L'État dénonciateur est en règle générale celui qui maitrise l'activation de la renégociation,
et peut, selon le cas, l'imposer en menaçant de dénoncer le traité, à moins de
ne voir des réformes ou d'obtenir des concessions satisfaisantes.
299. Partageant un même motif (juridique ou politique) et un même objectif
(adaptation juridique ou pression à caractère politique), la dénonciation et la renégociation
empruntent deux voies différentes (départ du traité par un acte unilatéral ou
modification du traité par dialogue de tous les États), et produisent par conséquent
des effets a priori opposés (l'extinction du lien conventionnel ou son maintien).
300. Ayant démontré dans la première partie de cette étude que la dénonciation
et la renégociation partagent un même motif et remplissent une même fonction, il
convient d'examiner, dans une seconde partie, si elles obéissent aux mêmes règles
juridiques gouvernant leur mise en œuvre et de déterminer l'étendue de l'effet respectif
de chacune d'entre elles.
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