Bibliothèque de droit international et de l'Union européenne - Tome 139 - La dénonciation et la renégociation des traités - 158

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LA DÉNONCIATION ET LA RENÉGOCIATION DES TRAITÉS
382. L'Accord commercial entre le Japon et la Nouvelle Zélande de 195885
contient également une clause expressément dédiée à la renégociation et sa mise en
œuvre86. Cet article établit clairement les différentes étapes procédurales à suivre pour
renégocier l'Accord. Il précise à cet égard que la renégociation qui se solde par un
échec, pourra déboucher sur une dénonciation à l'initiative de la partie qui souhaiterait
éteindre l'Accord. Il est particulièrement intéressant de souligner que cet article
limite l'invocation de la renégociation à la réalisation des objectifs du traité, ce qui
s'inscrit parfaitement dans notre définition de la renégociation. L'article appuie également
notre thèse en ce qui concerne l'ordre de l'intervention de la renégociation par
rapport à la dénonciation. Plus précisément, cet article indique que lorsqu'une partie
s'estime lésée par une mesure qui porte gravement atteinte à la réalisation des objectifs
du traité, elle peut tout d'abord se consulter avec l'autre partie sur la mesure en
question et la situation qui en résulte. Cette consultation se distingue de la renégociation
qui prend le relais à la suite de la consultation, si celle-ci n'aboutit pas à une
solution satisfaisante au bout d'un délai de deux mois. Une des parties peut ainsi
demander la renégociation des termes de l'Accord par écrit. Faute de solution satisfaisante
dans un délai de deux mois, la partie qui a initié la renégociation pourra ainsi
informer l'autre partie de son intention de dénoncer le traité.
§2. LA RENÉGOCIATION CONFONDUE AVEC D'AUTRES NOTIONS VOISINES
383. Comme noté précédemment, la renégociation est souvent confondue ou
employée comme synonyme avec la révision ou le réexamen. À cet égard, la Convention
fixant l'âge minimum d'admission des enfants aux travaux industriels de 1919
semble englober plusieurs notions par les termes « révision totale ou partielle »87.À
(84) Encourager les Membres à élaborer des stratégies visant à accroître la capacité des communautés locales
et des petits producteurs à tirer profit de la production de café ; et
(84) Faciliter la mise à disposition d'information sur les outils et services financiers ».
(84) Voir www. ico. org/fr/history_f. asp.
85. Accord commercial entre le Japon et la Nouvelle Zélande de 1958.
86. Voir l'article V de l'Accord : « [s]i l'un des Gouvernements juge nécessaire de prendre, en vertu
du présent article, une mesure qui intéresse un nombre de produits ou un volume d'échanges tel que, de
l'avis de l'autre Gouvernement, la réalisation des objectifs du présent Accord doit en être gravement compromise,
le Gouvernement qui juge ses intérêts lésés peut demander de consulter avec l'autre Gouvernement
sur la situation, y compris la mesure prise, et, à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la
date où la mesure a été prise, si aucune solution satisfaisante pour les deux Parties n'a été trouvée, ou avant
si les deux Gouvernements sont convenus qu'ils n'en trouveront probablement aucune, le Gouvernement
qui s'estime lésé pourra demander par écrit que les clauses de l'Accord soient soumises à de nouvelles
négociations. Celles-ci devront commencer dès que possible après la date de présentation de la demande
écrite. Si une solution satisfaisante pour les deux Parties n'est pas trouvée dans un délai de deux mois à
compter de la date de présentation de ladite demande, le Gouvernement qui a demandé de nouvelles négociations
pourra aviser l'autre Gouvernement par écrit de son intention de mettre fin l'Accord ». Souligné
par l'auteur. La version anglaise emploie le terme « Renegotiation ».
87. L'article 13 : « [c]haque fois qu'il le jugera nécessaire, le Conseil d'administration du Bureau
international du Travail présentera à la Conférence générale un rapport sur l'application de la présente
convention et examinera s'il y a lieu d'inscrire à l'ordre du jour de la Conférence la question de sa révision
totale ou partielle ». G. Scelle trouve la procédure suivie par l'OIT exemplaire, notamment en ce qui
concerne la distinction qu'elle opère entre la procédure d'amendement et la procédure de révision et comment
elle assure que cette distinction soit respectée en pratique. G. Scelle, « La révision dans les conventions
générales », op. cit., pp. 32-33. Il convient de rappeler qu'il faut aussi faire la distinction entre la
révision de la constitution de l'OIT elle-même et la révision des conventions votées par la Conférence de
l'OIT.

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