Bibliothèque de droit international et de l'Union européenne - Tome 139 - La dénonciation et la renégociation des traités - 192

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LA DÉNONCIATION ET LA RENÉGOCIATION DES TRAITÉS
aucune condition ou approbation des autres États parties101.L'article 68 vient ainsi
appuyer notre thèse selon laquelle la renégociation opère nécessairement en amont
de la prise d'effet de la dénonciation. La renégociation peut donc se manifester
avant toute communication d'intention ou d'acte de dénonciation ou pendant le
délai de préavis mais, en tout état de cause, ne s'étale pas au-delà de la date de prise
d'effet concrétisant la rupture du lien conventionnel. Toute concertation qui a lieu
après cette date n'est pas une renégociation à notre sens, mais une négociation classique.
Notons enfin que, étant associé aux articles 65 à 67 de la CVDT, l'article 68 est
régi par le principe de bonne foi et de la sécurité juridique102.
SOUS-SECTION 2
ENCADREMENT JURIDIQUE PAR ANALOGIE OU DÉGAGÉ DES PRINCIPES
GÉNÉRAUX DE DROIT
489. En l'absence d'un régime juridique bien défini par la CVDT, nous nous
efforcerons de définir le cadre général dans lequel la renégociation opère en dégageant
des principes généraux de droit les principes pouvant gouverner le processus
de renégociation (§ 1) et en tentant de déduire pour le moins un encadrement juridique
qui serait calqué sur une application analogue du droit interne (§ 2).
§1. ENCADREMENT JURIDIQUE DÉGAGÉ DES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE DROIT
490. Comme le démontre l'examen de la pratique rédactionnelle et de la CVDT,
la renégociation est fondée sur, et régie par, les principes généraux de droit. Un
régime juridique de la renégociation pourrait donc en être largement dégagé. Ces principes
comprennent entre autres la bonne foi, pacta sunt servanda,l'effet utile, l'interdiction
d'abus de droit et le délai raisonnable. Ce sont tous des principes interdépendants
et intrinsèquement liés.
491. Un encadrement juridique de la renégociation peut donc être dégagé de la
jurisprudence de la CIJ, principalement des opinions dissidentes et individuelles des
juges de la CIJ qui ont, à plusieurs occasions, essayé de cerner les objectifs et parfois
le processus de la renégociation. L'opinion individuelle du Juge Bedjaoui dans l'affaire
Gabčikovo Nagymaros fournit une illustration assez détaillée qui a le mérite de
se référer expressément à la notion de renégociation, de la qualifier, de rappeler son
fondement dans le droit international public et d'indiquer les principes qui s'y appliquent.
En outre, l'opinion élabore les différentes étapes du processus de renégociation
tout en indiquant les objectifs et le résultat poursuivis par chaque étape. Enfin, le Juge
Bedjaoui applique ce régime juridique au cas d'espèce en indiquant concrètement ce
que chaque partie devrait faire afin de mettre en pratique la renégociation du traité en
101. Sur cet aspect, voir CJUE, Affaire C-621/18, Andy Wightman e.a. c. Secretary ofState for Exiting
the European Union, op. cit.
102. Voir aussi D. Rouget, « Article 68 - Convention de 1969 », op. cit., p. 2470.

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