Bibliothèque de droit international et de l'Union européenne - Tome 139 - La dénonciation et la renégociation des traités - 23

INTRODUCTION
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des conditions techniques dans lesquelles l'accord produira ses effets (...) »45. Il est
intéressant de souligner que « [l]a notion de 'clauses finales' est en rapport avec la
double nature du traité considéré soit, au point de vue matériel, comme un texte normatif,
soit, au point de vue formel, comme un acte juridique »46. Les clauses finales
renvoient ainsi à la distinction entre l'instrumentum et le negotium et peuvent par
conséquent affecter l'un et/ou l'autre47.
23. Techniquement, la dénonciation est un moyen par lequel un État se libère
des obligations conventionnelles auxquelles il s'est engagé en concluant un traité
donné. La dénonciation peut également entraîner l'extinction de l'ensemble du traité
dans certains cas, notamment lorsqu'il s'agit d'un traité bilatéral48. Aujourd'hui la
grande majorité des traités conclus contient une clause de dénonciation. Cela n'a pas
toujours été le cas. Autrefois, les traités étaient silencieux sur cette question49.
24. À la différence de la dénonciation, la technique de la renégociation est
introuvable dans la majorité des traités. Il ressort d'une première lecture des traités
examinés dans le cadre de cette étude que la renégociation n'est pas régulièrement
prévue de manière explicite. Toutefois, elle n'est pas complètement absente. En
effet, quelques traités datant d'époques différentes et relevant de domaines variés prévoient
une clause de renégociation. Un examen plus approfondi révèle que la renégociation
peut être prévue sous d'autres termes, le plus fréquent étant celui de la révision.
Malgré son absence généralisée des clauses conventionnelles, la renégociation
reste présente dans la pratique étatique portant sur le droit des traités tel qu'en
témoigne l'actualité. Ce constat soulève des questions supplémentaires : la renégociation
peut-elle être envisagée pour tous les traités ? S'agit-il d'une faculté omniprésente
même en l'absence de clause prévue à cet effet ? Se confond-elle avec l'amendement
? Cette étude s'efforcera de fournir des éléments de réponse à ces questions.
25. État des lieux. Ces constats préliminaires soulignent l'absence d'études
consacrées aux modes d'extinction des traités en général, et la dénonciation en particulier,
malgré leur importance. La plupart de la doctrine qui existe sur ce sujet
consiste en des articles de revue ou des contributions à des ouvrages50. En effet, le
sujet n'a pas suscité la même attention que celle qui a été accordée à la phase de
l'élaboration, de l'application et de l'interprétation du traité. La carence de la doctrine
internationale est encore plus notable en ce qui concerne les études abordant la
45. P.-M. Dupuy, Y. Kerbrat, Droit international public, 2018, op. cit., p. 304.
46. M. Forteau, A. Miron, A. Pellet, Droit international public, op. cit., p. 174.
47. Voir en particulier le Titre II de la Partie II de la présente étude.
48. Ceci fera l'objet de développements plus approfondis, notamment dans le Titre I de la Partie I et
le Titre II de la Partie II. Nous tenons à noter que, dans le cadre de cette thèse, l'expression « l'ensemble du
traité » vise le traité dans son negotium et instrumentum, contrairement à la CVDT qui semble utiliser l'expression
dans son article 44 pour désigner l'ensemble des dispositions ou du contenu du traité (autrement
dit, tout le negotium).
49. Voir T. Christakis, « Article 56 - Convention de 1969 », in O. Corten, P. Klein (dir.), Les Conventions
de Vienne sur le droit des traités, commentaire article par article, Bruylant, 2006, p. 1953. Voir
notamment les traités conclus au cours du XIXe
siècle et le début du XXe
jusqu'à avant la première guerre
mondiale.
50. A. McNair, « La terminaison et la dissolution des traités », RCADI, 1928 ; F. Capotorti, « L'extinction
et la suspension des traités », RCADI, 1971 ; et A. Kiss, « L'extinction des traités dans la pratique
française », AFDI, 1959. Voir plus récemment le « Symposium on Treaty Exit at the Interface of Domestic
and International Law », AJIL Unbound, 2017. Nous notons aussi la tenue d'un colloque à Paris sur le sujet
en 2018 qui a fait l'objet d'une publication dans R. Nollez-Goldbach, F. Couveinhes, La dénonciation des
traités : techniques et politiques, Pedone, 2022 (publication parue après la soutenance de la thèse).

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