Bibliothèque de droit international et de l'Union européenne - Tome 139 - La dénonciation et la renégociation des traités - 26

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LA DÉNONCIATION ET LA RENÉGOCIATION DES TRAITÉS
lieu après la dénonciation du traité ne constitue pas une renégociation à notre sens,
car, auquel cas, il s'agirait simplement de négociations d'un nouvel accord.
31. Méthode. La particularité de notre étude réside dans le fait qu'elle ne porte
ni sur la dénonciation opérant seule, ni sur la renégociation seule, mais sur leur articulation
et leur interdépendance, le cas échéant. Néanmoins, à plusieurs stades de
l'analyse, il s'avère nécessaire de traiter séparément certains aspects de ces deux
notions tant sur le plan de l'identification terminologique, que sur certains aspects
de leur régime juridique respectif62. Ce traitement parfois séparé fait ressortir soit
les points communs soit les points différents, voire opposés de ces deux notions, ce
qui permet d'analyser leur interaction et par suite leur impact sur le traité : leur terrain
commun.
32. Compte tenu du nombre considérable de traités dénoncés au cours des deux
derniers siècles, il serait impossible de recenser tous les cas de dénonciation et de
renégociation dans la présente étude qui ne prétend pas à l'exhaustivité. Tout en étudiant
des cas de figures classiques, nous nous focaliserons sur les exemples qui apporteront
certains éclaircissements sur la relation entre les deux notions mais aussi ceux
qui ont soulevé des points juridiques particuliers concernant l'opération de la dénonciation
et/ou de la renégociation. Nous nous limiterons aussi dans la présente thèse à
l'étude des aspects qui relèvent du droit des traités classique sans nous attarder sur les
questions techniques qui touchent plutôt au droit institutionnel, ni afortiori à un droit
sui generis tel que le droit de l'UE. Par ailleurs, il convient de noter que notre étude
est résolument juridique, et que l'utilité d'une approche rigoureuse de droit international
est d'autant plus importante, étant donné l'impact politique majeur que la question
de la révision des traités a eu pendant l'entre-deux guerres et qui risque de ressurgir à
l'époque contemporaine avec une utilisation très politique de la dénonciation et de la
renégociation. On pense en particulier au Plan d'action globale commun (PAGC) sur
le programme nucléaire iranien de 2015, connu sous le nom de « P5+ 1 » ou
« JCPoA » que l'ancien Président américain D. Trump a essaié de tuer, alors que les
autres parties tentaient de le maintenir à bout de bras.
33. Annonce du plan. On traitera tout d'abord de la question de l'identification
juridique des deux notions (Partie I) qui consistera en premier lieu à procéder à une
identification terminologique de la dénonciation et de la renégociation de manière
distincte afin de bien cerner les caractéristiques et la définition de chacune de manière
aussi bien intrinsèque qu'extrinsèque et de faire ressortir les différences et/ou les
points communs de ces deux notions. S'ensuit en second lieu, l'identification fonctionnelle
où les deux notions se trouvent invoquées comme alternatives, voire entrent
en jeu afin de répondre à un motif particulier. Notre analyse exposera les événements
et les éléments propres à activer l'opération de ces deux notions, et qui sont à l'origine
de ce paradoxe auquel les États trouvent une réponse dans deux issues opposées. On
enchaînera ensuite dans une seconde partie avec le régime juridique au sens large
62. Il nous semble important de noter que la présente étude ne vise pas à établir à tout prix un rapprochement
juridique entre les deux notions, ni de transposer le régime juridique de la dénonciation à la
renégociation. L'auteur est bien consciente de la nature différente des deux notions. L'angle d'approche de
cette étude est principalement inspiré du discours et de la pratique des États, ainsi que des organisations
internationales qui traitent souvent des deux notions simultanément. L'auteur a donc suivi cet angle d'approche
dite en tandem et a voulu décortiquer le lien entre la dénonciation et la renégociation d'un point de
vue aussi bien théorique que pratique.

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