Bibliothèque de droit international et de l'Union européenne - Tome 139 - La dénonciation et la renégociation des traités - 33

Chapitre 1
CRITÈRES INTRINSÈQUES : IDENTIFICATION
DES TRAITS CARACTÉRISTIQUES
38. Comme nous l'avons déjà noté, bien que la dénonciation et la renégociation
soient, de prime abord, de nature différente, elles portent sur un même objet, à savoir un
traité relevant le plus souvent du droit positif. Cela dit, nous analyserons l'identité de
chacune de ces deux notions distinctivement à l'aide de critères d'identification intrinsèques
similaires. Il s'agit tout d'abord de décortiquer chaque concept dans ses éléments
de base et d'en saisir l'essence, revoir les définitions existantes et retenir, le cas échéant,
celle qui correspond à notre vision, déterminer la source de chaque concept, indiquer sa
qualification juridique, s'interroger si le concept est constitutif d'un droit, une faculté,
ou une obligation et finalement examiner l'effet primaire recherché par la mise en
œuvre de ce concept. Nous appliquerons ce test d'identification sur la dénonciation
(Section 1) avant de l'examiner sur la renégociation (Section 2).
SECTION 1
LA DÉNONCIATION
39. Définition. Le Dictionnaire Salmon a défini le terme dénonciation comme
étant un « acte par lequel une partie à un accord international déclare y mettre fin, en
tout ou en partie, à son égard »1. Une définition similaire est partagée par R. Kolb qui
précise dans la sienne qu'il s'agit d'un acte « unilatéral »2. En effet, le Recueil des
clausesfinales des traités multilatéraux des Nations Unies note le caractère unilatéral
de l'acte de dénonciation en précisant que « [l]a procédure de dénonciation ou de
retrait est entamée unilatéralement par un État qui souhaite mettre fin aux engagements
juridiques qu'il a pris en vertu d'un traité »3.
40. Le « retrait » et la « dénonciation » sont deux termes qui « expriment la même
notion juridique »4, et sont par conséquent fréquemment utilisés indifféremment. Néanmoins,
on s'aperçoit que le terme dénonciation est souvent utilisé dans le cadre d'un
1. J. Salmon, Dictionnaire de droit international public, Bruylant, 2001, p. 321.
2. R. Kolb, The Law ofTreaties, op. cit., p. 213 : « a State seeks to be releasedfrom the treaty obligations
by a unilateral act whereby it declares its intention to no longer be a party to the treaty ».
3. Recueil des clauses finales des traités multilatéraux, Publication des Nations Unies, 2006, p. 98.
4. Ibid., p. 98. Voir aussi Précis de la pratique du Secrétaire général en tant que dépositaire de traités
multilatéraux, Publication des Nations Unies, 1994, pp. 47-48.

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