Bibliothèque de droit international et de l'Union européenne - Tome 139 - La dénonciation et la renégociation des traités - 38

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LA DÉNONCIATION ET LA RENÉGOCIATION DES TRAITÉS
spécifique à respecter ni de date de prise d'effet précise. De surcroît, la CVDT n'était
alors qu'un simple projet à la CDI.
52. On examinera de près les circonstances du retrait de l'Indonésie de la Charte
des Nations Unies. En 1965, l'Indonésie s'est retirée de l'ONU mais aussi de plusieurs
de ses agences spécialisées, notamment l'UNESCO. L'Indonésie avait expressément
annoncé son « retrait » par un avis du 12 février 196528. Un tel avis constitue
en principe une manifestation non équivoque de mettre fin au lien conventionnel visà-vis
de l'organisation et de ses membres29. Un retrait que le gouvernement indonésien
qualifiait de « révolutionnaire » et « sans précédent »30. La réaction du Secrétaire
général, à la suite des consultations faites auprès des membres de l'organisation, laissait
penser que l'acte pris par l'Indonésie était bien considéré comme un retrait, en
raison notamment de l'indication du Secrétaire général de l'absence de disposition à
cet effet dans la Charte et de son renvoi à la déclaration de San Francisco sur le retrait
de l'ONU31. La même conclusion pouvait être déduite de la réaction du Royaume-Uni
et de l'Italie sur la validité du retrait32. Ainsi, rien dans ce contexte ne laissait penser
que l'acte de l'Indonésie était une cessation de sa coopération et non un retrait proprement
dit33. En ce qui concerne son retrait de l'UNESCO, la base de données de la
collection des Nations Unies indique que l'Indonésie « a annulé son avis de retrait »
de l'UNESCO émis le 12 février 1965 par une lettre du 30juillet 196634.
Voir d'autres exemples sur l'expulsion, l'exclusion ou le retrait forcé dans les pages qui suivent. Voir également
le débat sur l'introduction dans le Traité de Lisbonne de l'article 50 qui ne figurait pas dans les
traités européens antérieurs. Voir nos discussions sur le Brexit à la section 2 du Chapitre 2, Titre II de la
Partie I.
28. « While our actual withdrawalfrom the United Nations has been already carried out in New York
as of1 January 1965, I would suggest that, due to the technical winding up ofthe Indonesian Permanent
Mission in New York and reciprocally your Office in Indonesia, officially our respective offices would be
closed on 1 March 1965 ». Letter of Indonesia on Withdrawal from United Nations, International Legal
Materials, vol. 4, nº 2, 1965, pp. 364-366, Nations Unies, doc. A/5857 (S/6157), p. 4. Voir aussi le site de
l'ONU : www.un.org/fr/member-states/index.html.
29. Nations unies doc. A/5857 (S/6157), pp. 1-3. Voir en ce sens, entre autres, Y. Blum, « Indonesia's
Return to the United Nations », The International Comparative Law Quarterly, 1967, p. 525.
30. Nations Unies doc. A/5857 (S/6157), p. 2 : « [t]his decision of my Government is of course a
revolutionary one, unprecedented as it may be » ; p. 1 : « my Governmentfelt that no alternative had been
leftfor Indonesia but withdrawalfrom the United Nations ».
31. Nations Unies doc. A/5899 (S/6202). La conférence de San Francisco a adopté une déclaration
interprétative clarifiant que « if (...) a Member because of exceptional circumstances feels constrained to
withdraw, it is not the purpose ofthe Organisation to compel that Member to continue its co-operation in
the Organisation ». Documents de la Conférence des Nations unies sur les organisations internationales,
doc. 1210 du 27juin 1945, vol. I, p. 616.
32. Nations Unies doc. A/5910 (S/6229) et Nations Unies doc. A/5914 (S/6356). Il semble que seules
les raisons présentées par l'Indonésie ont fait l'objet de contestation. Voir Nations Unies doc. A/5861
(S/6166) ; lettre du 22janvier 1965, du Représentant permanent de la Malaisie à l'ONU adressée au Secrétaire
général) ; Nations unies doc. A/5910 (S/6229) ; lettre du 8 mars 1965, du Représentant du RoyaumeUni
au Secrétaire général). Voir aussi Y. Blum, « Indonesia's Return to the United Nations », op. cit., p. 524.
33. Résolution de l'Assemblée générale A/RES/2118(XX) du 21 décembre 1965, Barème des quotesparts
pour la répartition des dépenses de l'Organisation des Nations Unies omettant l'Indonésie de la liste
des États évalués pour les exercices budgétaires 1965, 1966, et 1967. Y. Blum, « Indonesia's Return to the
United Nations », op. cit., p. 528. Voir également les mesures administratives prises : retrait du drapeau et
de la plaque de nom de l'Indonésie. La suppression du nom de l'Indonésie des listes des membres des
Nations Unies et ses agences. Nations Unies doc. A/PV.1420, p. 6. Y. Blum, « Indonesia's Return to the
United Nations », op. cit., p. 527.
34. Annex A, Annulation de l'avis du retrait de l'Indonésie de l'UNESCO, Recueil des traités,
Nations Unies :
treaties.un.org/doc/Publication/UNTS/Volume%20613/volume-613-A-52-English_French.pdf.

http://www.un.org/fr/member-states/index.html http://treaties.un.org/doc/Publication/UNTS/Volume%20613/volume-613-A-52-English_French.pdf

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