Bibliothèque de droit international et de l'Union européenne - Tome 139 - La dénonciation et la renégociation des traités - 43

CRITÈRES INTRINSÈQUES : IDENTIFICATION DES TRAITS CARACTÉRISTIQUES
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différents facteurs dont notamment l'État qui dénonce, les autres parties au traité, le
moment et les circonstances de la dénonciation et/ou la nature du traité dénoncé. Dans
certains cas, la menace de la dénonciation est brandie comme une incitation à renégocier.
Ceci a été évidemment le cas de l'ALENA tel que démontré en introduction53,
mais ceci n'est bien entendu pas nécessairement vrai pour tous les traités.
SECTION 2
LA RENÉGOCIATION
64. Définition. Il faut se demander tout d'abord ce que l'on entend par le terme
« renégociation ». Le terme peut paraître simple et explicite, mais il nous semble
important de le définir afin de préciser ce que l'on entend par la renégociation dans
le cadre de cette étude. La décomposition du terme donne bien évidemment : « re » et
« négociation », ce qui signifie une nouvelle négociation54. Bien que la renégociation
soit une nouvelle négociation, et de ce fait partage de nombreuses caractéristiques
avec la négociation, leur champ d'application est assez différent. Mais, compte tenu
des points communs entre les deux notions, la définition de la négociation s'impose
en premier lieu.
65. En général, la négociation est définie dans les dictionnaires et manuels de
droit international comme un moyen pacifique de règlement des différends entre États
où aucune partie tierce n'est impliquée55. Ce rôle de la négociation est également
prévu par la Charte des Nations Unies dans l'article édictant les différentes voies
que les États doivent emprunter lorsqu'ils ont un différend56. Dans ce contexte, la
négociation est parfois prévue comme une condition « préalable à la saisine d'un
organe juridictionnel »57. Sous un autre angle de vue, le Dictionnaire Salmon définit
la négociation dite diplomatique comme étant l'« ensemble de pourparlers, communications,
entretiens, tractations, secrets ou ouverts, aux fins de règlement de certaines
questions en suspens entre deux ou plusieurs États »58.Le Dictionnaire Salmon
aborde par ailleurs la négociation des traités comme étant un « échange de vues et
53. Voir aussi section 2 du Chapitre 2, Titre II de la Partie I sur la dénonciation et la renégociation
comme outil de pression.
54. Dictionnaire Larousse en ligne.
55. Voir, entre autres, la définition de « Négociation » dans J. Salmon, Dictionnaire de droit internaéd.,
tional
public, op. cit., p. 734 ; et Parry et Grant, Encycploaedic Dictionary of International Law,3e
éd., p. 1200. G. Geamănu, « Théorie et pratique des négociations
OUP, 2009, pp. 410-411. Voir également la définition de « Negotiation » dans Black et al., Black's Law
Dictionary, Thomson Reuters, 2014, 10e
en droit international », RCADI, 1980, vol. 166, pp. 365-448, p. 401 : renvoyant à A. Lall, Modern International
Negotiations. Principles and Practice, Columbia University Press, 1966, p. 5.
56. L'article 33 : « Les parties à tout différend dont la prolongation est susceptible de menacer le
maintien de la paix et de la sécurité internationales doivent en rechercher la solution, avant tout, par voie
de négociation, d'enquête, de médiation, de conciliation, d'arbitrage, de règlement judiciaire, de recours
aux organismes ou accords régionaux, ou par d'autres moyens pacifiques de leur choix. Le Conseil de
sécurité, s'il le juge nécessaire, invite les parties à régler leur différend par de tels moyens ».
57. J. Salmon, Dictionnaire de droit international public, op. cit., p. 735. Définition B.
58. Ibid., pp. 374-375. « Les négociations [englobent] le dialogue diplomatique bilatéral ou multilatéral
normal, qui est l'essence même de la coopération entre États, dans tous les domaines et non seulement
dans celui des situations conflictuelles » ; et G. Geamănu, « Théorie et pratique des négociations en droit
international », op. cit., pp. 365-448, p. 401.

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