Bibliothèque de droit international et de l'Union européenne - Tome 139 - La dénonciation et la renégociation des traités - 45

CRITÈRES INTRINSÈQUES : IDENTIFICATION DES TRAITS CARACTÉRISTIQUES
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termes, il s'agit d'un processus d'échanges et de dialogue entre les États parties à un
traité visant à apporter un changement substantiel au traité dont la portée touche souvent
les dispositions fondamentales voire les objectifs de celui-ci. Par contraste, les
autres modes d'adaptation des traités notamment l'amendement et la modification se
trouvent souvent limités dans leur étendue soit au niveau des parties concernées soit
en termes de changement apporté. C'est lorsque l'amendement touche une large partie
du traité qu'il peut se confondre avec la renégociation64. En ce sens, P. Accaoui Lorfing
conclut que la renégociation est « la re-négociation d'un contrat en cours d'exécution
qui suppose la concertation et la recherche en commun d'un accord dans le but
d'harmoniser la conduite respective des parties aux intérêts communs, convergents,
divergents ou opposés en vue du maintien du lien contractuel à des conditions
révisées »65. La renégociation comprend ainsi la concertation et la coopération des
parties à l'accord en question. Selon l'opinion individuelle du Juge Bedjaoui dans
une affaire concernant la dénonciation d'un traité bilatéral, la renégociation traduit la
nécessité de reconstituer ou de remodeler le contenu matériel du traité en parvenant à
un « équilibre global » entre les parties, dans leurs droits et obligations66.
71. Une autre distinction entre la négociation et la renégociation réside dans le
fait que la négociation concerne la naissance d'un nouveau lien conventionnel alors
que la renégociation porte sur un lien conventionnel déjà existant67. La négociation
constitue ainsi la phase précontractuelle où les États jouissent de toute leur liberté. Or,
pendant la renégociation les États se trouvent limités par les contours du traité en
question68. Autrement dit, l'étendue de la liberté dont les États jouissent est plus restreinte
dans le contexte d'une renégociation, en raison notamment du principe pacta
sunt servanda. Vu sous cet angle, la négociation constituerait une simple obligation
de moyens, alors que la renégociation pourrait - sans affirmer ni généraliser - constituer
pour certains une obligation de moyens accentuée étant donné l'esprit de compromis
qu'elle impose aux États en vue de maintenir le rapport conventionnel en
question69. Empruntant les termes de P. Reuter, il s'agit d'une obligation de moyens
renforcée où la négociation « devrait être assujettie à des conditions plus rigoureuses,
en ce sens que les négociateurs devraient s'inspirer raisonnablement des compromis
d'intérêts définis dans les accords originaires »70.
dispositions ». P. Accaoui Lorfing, La renégociation des contrats internationaux, op. cit., p. 11 citant
C. Jarrosson, « Les clauses de renégociation, de conciliation et de médiation », in Les principales clauses
des contrats conclus entre professionnels, Colloque de l'Institut de Droit des Affaires D'Aix-en-Provence
(17-18 mai 1990), p. 141 s., p. 144. Voir également la définition de G. Cornu, Vocabulaire juridique, PUF,
2011, sous « Renégociation, clause de », p. 884.
64. Ceci fera l'objet des développements du chapitre suivant.
65. P. Accaoui Lorfing, La renégociation des contrats internationaux, op. cit., p. 20.
66. Voir l'opinion individuelle du Juge Bedjaoui jointe à l'arrêt rendu dans l'affaire du Projet Gabčikovo-Nagymaros
(Hongrie/Slovaquie), arrêt du 25 septembre 1997, CIJ, Recueil 1997, §§ 70-71. Cette
opinion est étudiée de manière plus détaillée dans les lignes qui suivent et dans la section 2 du Chapitre 2,
Titre I de la Partie II.
67Différend maritime, préc., pp. 55-56.
68. Voir en ce sens, P. Reuter, « De l'obligation de négocier », in Communicazione e studi, 1975,
p. 714. Voir également notre analyse approfondie de cet aspect dans le Chapitre 2, Titre I de la Partie II.
69. Nous reviendrons sur la qualification de la renégociation en détail dans la seconde partie de la
présente étude.
70. P. Reuter, « De l'obligation de négocier », op. cit., p. 724. Voir l'opinion dissidente du Juge ad
hoc Daudet, Obligation de négocier, préc., pp. 115-116, spéc. § 54.

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