Bibliothèque de droit international et de l'Union européenne - Tome 139 - La dénonciation et la renégociation des traités - 57

CRITÈRES EXTRINSÈQUES : COMPARAISON AVEC LES CONCEPTS VOISINS
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maintien du lien conventionnel, ce qui ne laisse quasiment pas de marge de manœuvre
à la renégociation. En effet, la renégociation existe rarement dans ce contexte à moins
que les États n'aient renégocié le negotium du traité qui serait ainsi contenu dans un
nouvel instrumentum35. En revanche, dans le cadre de la dénonciation, la renégociation
est selon nous omniprésente. En particulier, le délai de préavis offre aux États une
occasion de renégocier, surtout lorsque l'avis de notification contient les motifs de
dénonciation et que le délai est d'une durée raisonnable permettant aux États concernés
de revenir à la table des négociations36. En général, un tel délai n'existe pas lorsqu'il
s'agit d'une extinction d'un commun accord, sauf pour ce qui est des périodes
transitoires convenues entre les parties afin d'assurer que l'extinction, et/ou le passage
au nouveau traité le cas échéant, se déroule de manière ordonnée37.
SECTION 2
RENÉGOCIATION ET NOTIONS VOISINES AYANT
L'AJUSTEMENT COMME EFFET COMMUN
(EFFET MODIFICATEUR)
104. La renégociation partage avec plusieurs notions voisines un même résultat
final escompté, à savoir l'adaptation ou l'ajustement d'un accord conventionnel.
Parmi ces notions figurent notamment l'amendement, la modification et la révision.
Ces termes sont encore plus nombreux dans la langue anglaise où on trouve entre
autres : renegotiation, revision, review, revisit, recasting, modification et
amendment38.
105. Tel que le souligne le Recueil des clauses finales des traités multilatéraux
des Nations Unies :
Les dispositions d'un traité peuvent être modifiées selon les procédures que
le traité lui-même indique. Les parties peuvent également négocier un traité nouveau.
Il arrive que des « amendements » soient considérés comme distincts sur le
plan juridique des « modifications » ou des « révisions », même si la distinction
reste le plus souvent floue39.
106. La renégociation et la révision apparaissent de prime abord comme synonymes.
Toutefois, il y a un intérêt particulièrement important à les distinguer. Bien
que les deux notions puissent être employées pour une même procédure ayant pour
finalité l'adaptation d'un traité aux nouveaux contextes juridiques ou politiques, une
nuance existe au niveau de la teneur de chacune. Une renégociation est un moyen (qui
serait classé par certains comme une obligation de moyens), alors qu'une révision est
une finalité et qui de ce fait constituerait une obligation de résultat. Cette approche,
35. Voir la section sur les effets de la dénonciation.
36. CNUCED, « International Investment Policymaking in Transition : Challenges and Opportunities
of Treaty Renewal », op. cit., pp. 2-3. Voir en ce sens, F. Dopagne, « La pratique récente des dénonciations
des traités », AFDI, 2018, p. 143, note de bas de page 89.
37. Sur le rôle que peut jouer la renégociation pendant cette période, voir la section 1 du Chapitre 1,
Titre I de la Partie II et section 1 du Chapitre 2, Tire I de la Partie II.
38. Voir J. Leca, Les techniques de révision des conventions internationales, LGDJ, 1961, p. 41.
39. Recueil des clauses finales, op. cit., p. 85.

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