Bibliothèque de droit international et de l'Union européenne - Tome 139 - La dénonciation et la renégociation des traités - 74

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LA DÉNONCIATION ET LA RENÉGOCIATION DES TRAITÉS
conventionnel en vie. En l'occurrence, la Cour s'est reportée à la renégociation prévue
par les articles 15 à 20 du traité offrant « (...) aux parties les moyens nécessaires pour
procéder à tout moment, par voie de négociation, aux réajustements requis entre
impératifs économiques et impératifs écologiques »17.
152. Au regard de ce qui précède, il y a lieu de se demander si la Cour inciterait
les États à renégocier en l'absence de dispositions conventionnelles à cet effet. Il y a
également lieu de se demander si la Cour avait auparavant donné effet à une dénonciation
fondée sur ce motif. De manière générale, il semble que la Cour cherche principalement
si le remplacement de l'objet disparu visé par l'article 61 serait envisageable
avant de déterminer s'il y a lieu de dénoncer le traité en question ou non.
Pour ce faire, elle s'efforce de sauver le traité en cherchant des possibilités de réajustement
au-delà des dispositions du traité ou de la CVDT, même si les conditions pour
l'invocation de la faculté de se retirer du traité prévu par la CVDT semblent être
réunies.
153. Plusieurs précédents jurisprudentiels peuvent en donner une bonne illustration.
En effet, la Cour s'est prononcée sur la question de l'impossibilité d'exécution
dans d'autres contextes, notamment la disparition d'une partie au traité. Par exemple,
dans le cas de la disparition de la SDN soulevée dans l'avis du Sud-Ouest africain,la
Cour a conclu que la disparition de la SDN ne pouvait pas en soi entraîner la disparition
de l'obligation découlant du mandat conféré par celui-ci au Sud-Ouest africain
tant que les fonctions en question pouvaient être assurées par un autre organe de
l'ONU18.Enl'occurrence, il s'agissait des obligations de se soumettre à la surveillance
et au contrôle de la SDN. Cette idée de recherche d'un remplacement possible
et envisageable est constatée dans le recours de la CIJ à la suspension du traité considéré
si la disparition s'avère temporaire. Elle se trouve également dans la procédure
de notification et le délai y afférent en cas de dénonciation prévue par l'article 65
offrant aux parties concernées la possibilité de renégocier afin de trouver un réajustement
à la situation avant de procéder à la solution radicale de mettre terme au lien
conventionnel par une ou toutes les parties. Force est de rappeler que la procédure
de l'article 65 rajoute un frein à la dénonciation en exigeant le recours aux moyens
de l'article 33 de la Charte des Nations Unies en cas de désaccord entre les parties.
154. On déduit de tout ce qui précède que, dans un cas d'impossibilité d'exécution,
l'instrumentum d'un traité est incontestablement maintenu et que le negotium
demeure en principe applicable. C'est en fonction de la gravité de l'impossibilité
d'exécution que l'on peut envisager un negotium, non pas inapplicable, mais plutôt
occasionnellement suspendu. En tout état de cause, le traité continue de faire partie du
droit positifjusqu'àce qu'il soit dénoncé ou éteint. Par ailleurs, si l'impossibilité est
en principe clairement évidente car traditionnellement rattachée à une impossibilité
résultant d'une destruction totale ou partielle des objets physiques, cette constatation
s'avère de moindre évidence en cas d'objets intangibles.
17. Projet Gabčikovo-Nagymaros, préc., p. 64, § 103.
18. Statut international du Sud-Ouest africain, avis du 11juillet 1950, CIJ, Recueil 1950,
pp. 136-137.

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