Bibliothèque de droit international et de l'Union européenne - Tome 139 - La dénonciation et la renégociation des traités - 9

PRÉFACE
L'ouvrage de Madame Randi Ayman constitue une contribution remarquable à
des aspects méconnus du droit des traités, qui pourtant ne manque pas d'études de
la part des internationalistes. L'originalité de l'approche est double : d'abord en rapprochant
la dénonciation des traités, question directement abordée par la Convention
de Vienne sur le droit des traités de 1969, de la renégociation, qui en est absente,
l'auteur fait apparaître une notion ignorée par la Convention et entreprend de l'analyser
tant pour ses caractéristiques juridiques propres qu'en relation avec celles de la
dénonciation, puis d'en montrer la dynamique dans la vie des traités. Par ailleurs
cette approche d'une grande rigueur juridique permet d'éclairer la pratique contemporaine
des États face à la réalité de la vie des traités. Le monument du droit international
qu'est la Convention de Vienne a certainement beaucoup contribué à la stabilité
des traités en ancrant de manière solennelle la règle Pacta sunt servanda et en précisant
de manière rigoureuse et limitative les conditions qui peuvent conduire les États à
remettre en cause leurs engagements. Toutefois cette aspiration à la stabilité des engagements
et à leur respect, condition essentielle d'une vie internationale ordonnée, ne
peut laisser oublier les aspirations légitimes à une adaptation des engagements aux
évolutions de circonstances qui ne répondent pas nécessairement aux critères du changement
fondamental envisagé par l'article 62 de la Convention. Le développement
spectaculaire et relativement récent de la technique des conférences des parties est
une réponse à ces aspirations. Plus discrète et néanmoins beaucoup plus ancienne, la
technique de la renégociation en est une autre.
Ignorée par la Convention de Vienne qui fournit néanmoins à l'auteur des outils
d'analyse précis, la renégociation est abordée également à partir de la consultation de
plus de mille traités tant antérieurs que postérieurs à 1969. Cette analyse étendue dans
le temps de la pratique conventionnelle permet de mettre en lumière l'importance du
phénomène pour les États et la pertinence de la recherche qui, naturellement, aborde
également les exemples concrets de renégociation. L'auteur définit la renégociation
comme « un ensemble de démarches consistant à confronter les propositions, points
de vue, intérêts et attentes des États parties à un traité existant en vue de réaménager
les dispositions dudit traité ».
L'analyse en concert des deux notions de dénonciation et de renégociation, approche
dont l'auteur a fait le choix, peut surprendre à première vue tant leurs caractéristiques
et leurs résultats paraissent opposés comme le montre d'ailleurs l'étudedemanière très
rigoureuse : la première, souvent étudiée par la doctrine, se caractérise comme un acte
unilatéral ayant pour conséquence l'extinction du lien conventionnel alors que la renégociation,
acte concerté, tend au maintien du lien conventionnel modifié. Cependant l'intérêt
de la démarche est de montrer que les deux notions partagent beaucoup de traits
communs et peuvent produire les mêmes effets et parfois même se combiner. La
démonstration de ce voisinage, en dépit de caractéristiques juridiques apriori éloignées

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