Cours - Droit pénal général - 6e - 218

DROIT PÉNAL GÉNÉRAL
aggravante, telle qu'en matière de destruction de biens dangereuse pour les personnes, de séquestration
ou de détournement d'aéronef ayant entraîné la mort d'autrui207
.
B. L'imprudence
404 Le développement des infractions non intentionnelles. - L'existence des infractions non intentionnelles
est ancienne, qui étaient connues du droit romain et de l'ancien droit208
. Mais ces incriminations
n'étaient pas seulement conçues comme une exception juridique, au sens de l'article 121-3 du
Code pénal. Non contentes d'être peu nombreuses, leur application en fait était mesurée. Le développement
des accidents dommageables consécutifs aux évolutions techniques (notamment automobiles ou
industrielles) ainsi que le souci accru de s'en prémunir ont donné une place nouvelle à ces incriminations.
À l'instar de la responsabilité civile, le « développement des risques » n'a pas été sans influence
en matière pénale, de sorte que les conceptions pénales de l'imprudence ont considérablement évolué :
législateur et jurisprudence ont tenté d'en mesureretd'en limiter la répression. C'est la raison pour
laquelle, à l'instar de la faute intentionnelle, l'imprudence connaît plusieurs manifestations distinctes,
au sein desquelles figurent une faute commune (1) et des fautes différenciées (2).
1. L'imprudence commune
405 Plan. - La notion d'imprudence doit être précisée (a) avant que son régime ne soit exposé (b).
a. La définition de l'imprudence simple
406 Les figures diverses de l'imprudence simple. - L'imprudence commune réside dans la faute
« simple » qui suffit en principe à établir la culpabilité de l'auteur d'une infraction non intentionnelle.
Elle est susceptible de recevoir de nombreuses appellations. La doctrine oppose souvent et traditionnellement
le « dol » et la « faute » - le premier désignant la faute intentionnelle, alors que la seconde
vise la faute non intentionnelle209
. De plus, envisagée intrinsèquement, l'imprudence est un terme
général, qui connaît plusieurs visages. L'article 121-3, alinéa 3 du Code pénal affirme de la sorte qu'il «y
aégalementdélit, lorsque la loi leprévoit, encasde fauted'imprudence, denégligenceoudemanquementàuneobligationdeprudenceoudesécuritéprévuepar
la loiou lerèglement (...) ». L'ancien Code
pénal visait quant à lui «maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des
règlements»210
. Non sans difficulté, la doctrine a tenté de différencier ces termes211
, qui confondent les
éléments matériels et moraux des infractions non intentionnelles ou qui emploient des expressions
proches et perméables. La négligence, par exemple, relèverait d'un comportement d'abstention, alors
que l'imprudence supposerait une action positive. Mais une telle distinction renvoie au contenu matériel
de l'infraction. Intellectuellement, la notion de faute non intentionnelle est unique212
.
207. Art. 322-10, 224-2 et 224-7 C. pén.
208. V. not. D. JOUSSE, Traitéde lajustice criminelle de France,t. II, 1771,p. 606.
209. V. par ex. B. BOULOC, Droitpénalgénéral, op. cit.,p. 254,nº 287 ;E. DREYER, Droitpénalgénéral, op. cit.,p. 605,nº 828.
210. Art. 319 et 320, anc. C. pén.
211. V. not. M.-L. RASSAT, Droitpénal spécial, Dalloz, 7e
éd., p. 411 et s., nº 365 et s.
212. Comp. Cass. crim., 3 déc. 2019, nº 19-82492, Dr.pén. 2020, comm. nº 25, P. CONTE, relatif aux notions de manquement et de faute au sens de
l'article 121-3 du Code pénal.
218
Cours - Droit pénal général - 6e

Table des matières de la publication Cours - Droit pénal général - 6e
