TEST D'ÉVALUATION DU CHAPITRE Répondez par Vrai ou par Faux aux affirmations suivantes324 1. La loi doit être juste et conforme au droit. 2. La règlededroit estune règledeconduite pouvant s'inspirer de la morale. 3. Les règles déontologiques sont des règles de droit. 4. Les deux sources exclusives du droit moderne des sociétés européennes sont le législateur et le juge. 5. La laïcité de l'État français n'est pas une négation de la religion. 6. Le droit étatique est pour partie un droit négocié. 7. Le droit jurisprudentiel est supérieur au droit législatif. 8. La loi est générale et concrète. 9. La qualification permet de passer du fait au droit. 10. La Courdecassation estlejugedela légalitédes décisions 11. Le syllogisme est un mode de raisonnement inductif. 12. La jurisprudence est particulière et abstraite. 13. L'État a le monopole de la loi. 14. La hiérarchie des normes place les traités internationaux au-dessus de Constitution. 15. La hiérarchie des normes permet à un arrêté de contredire la loi. 16. La dignité humaine n'est qu'un principe juridique de valeur constitutionnelle. 17. Le droit naturel est un droit nécessairement religieux. 18. Le courant positiviste voit dans la loi tout le droit. 19. La doctrine des droits fondamentaux entretient des liens étroits avec la doctrine du droit naturel. 20. On peut seulement parler d'état de droit quand le droit résulte du respect d'une procédure. 21. La jurisprudence doit réunir trois critères pour être considérée comme telle : d'une part les décisions doivent être rendues par un juge, d'autre part elles doivent être connues tant des professionnels que des justiciables grâce à un système de publication, et enfin elles doivent être motivées. 22. La jurisprudence ne peut rendre deux décisions différentes dans des cas similaires. 324. Test conçu par Anne-Laure THOMAT-RAYNAUD, maître de conférences en droit à l'Université Toulouse Capitole. 97