12 INTRODUCTION AUDROIT OPE = offre publique d'échange de valeurs mobilières PIDCP = Pacte international sur les droits civils et politiques POS = plan d'occupation des sols PUAM = Presses universitaires de l'Université d'Aix-Marseille PUF = Presses universitaires de France A. = arrêté Adde = ajouter Aff. = affaire al. = alinéa Ann. = annales Appr. = approbative (note) Arg. = argument Art. = article Art. cit. = article cité Av. gal. = avocat général cbné = combiné cf. = se reporter à chron. = chronique col. = colonne comp. = comparer concl. = conclusions cons. = consorts Contra = solution contraire crit. = critique (note) DIP = Droit international public/Droit international privé doctr. = doctrine éd. = édition eod. vo = eodem verbo = au même mot Et. = Mélanges ib. = ibid. = ibidem = au même endroit infra = ci-dessous SA = société anonyme SARL = société à responsabilité limitée SAS = société anonyme simplifiée SCI = société civile immobilière SNC = société en nom collectif TUE = Traité sur l'Union européenne TFUE = Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne Abréviations usuelles IR = informations rapides loc. cit. = loco citato = àl'endroit cité m. n./ déc./ concl. = même note/ décision/ conclusion n. = note n.p.B. = non publié au Bulletin des arrêts de la Cour de cassation (inédit) op. cit. = opere citato = dans l'ouvrage cité passim = çà et là préc. = précité pub. = publié rapp. = rapport Sect. = section sté = société somm. = sommaires supra = ci-dessus TCF DIP = Travaux du Comité français de DIP th. = thèse V. = voyez v = versus = contre Vº = verbo = mot (Vis = verbis = mots) * et ** = décisions particulièrement importantes Sauf indication contraire, les articles cités se réfèrent au Code civil.