Droit civil - Introduction au droit - 10e - 33

PREMIÈRES VUES
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s'éternise au-delà d'un délai raisonnable, elle constitue un déni de justice85
. Mais
la lenteur a aussi des vertus quand il s'agit de légiférer ou de juger car elle offre du
temps à la réflexion. Or, si le juge prend son temps, le législateur tend à adopter
dans la précipitation des lois de circonstances, mal conçues, qui se révèlent vite
inutiles.
- Les règles relatives à l'entrée en vigueur ou à l'abrogation des lois86
ainsi que
les dispositions du droit transitoire (destinées à trancher les conflits de lois dans le
temps au regard du principe de non-rétroactivité)87
prennent le temps pour objet.
16. Droit et histoire. - L'histoire, fille du temps, est, comme lui, maîtresse du
droit. La plupart des institutions juridiques sont le produit de l'évolution du droit
au cours des siècles : l'histoire les a façonnées. Avant d'être un phénomène moral,
culturel, économique, rationnel, social ou politique, le droit est un phénomène
historique. L'histoire est le témoin et l'auteur permanents du droit. Il suffit de
citer Ihering : « Le sentiment du droit n'est pas inné, mais acquis en fonction du
milieu historique »88
.
Mais l'histoire, la mémoire et le poids du passé peuvent être aussi une sclérose
qui freine le progrès du droit89
:l'histoire est une suite continue d'horreurs et de
cruautés90
.
Un autre courant de pensées sacralise l'histoire : le droit irait dans le sens de l'Histoire, quasi
divinisée91
. Pour Karl Marx en particulier, l'Histoire serait depuis l'Antiquité le récit d'une lutte
des classes permanente, mettant aux prises les prolétaires (esclaves, serfs, puis ouvriers exploités)
et les bourgeois (capitalistes exploiteurs). L'« infrastructure » (le système de production et son
organisation sociale) déterminerait la « superstructure » (les idées présentes dans la conscience
des hommes : morale, religion, culture et droit92
). À la fin de l'histoire, avait prédit Marx, les
bourgeois seront réduits à une poignée, noyés par la masse croissante des appauvris. L'histoire
elle-même a démontré l'erreur de cette vision déterministe. Le communisme de Marx n'a pas
tenu ses promesses (libérer l'homme de ses servitudes, instaurer une société socialiste égalitaire)
; au contraire, il a fourni un terreau idéologique à de terribles tyrannies (URSS de Lénine
et de Staline, Chine de Mao, Cambodge des Khmers rouges, etc.).
La réécriture de l'histoire par la loi est la tentation des régimes totalitaires : la volonté politique
d'apaiser les blessures ou les rancœurs d'une population a pu conduire le législateur à condamner
ou reconnaître l'histoire au nom de l'État. Cette « histoire officielle » a été acceptée lorsque
85. V. infra, nº 138.
86. V. infra,nos
170 et 228.
87. V. infra,nos 239 et s. Sur la rétroactivité de la jurisprudence, v. infra, nº 343.
88. R. von IHERING, Histoire du développement du droit romain (posthume et inachevée), trad. O. de
Meulenaere, 1900, p. 58. Sur la conception « organiciste » du droit chez Savigny et Ihering, v. infra,
nº 102.
89. DESCARTES, Discours de la méthode, Première partie :« Lorsqu'on est trop curieux des choses qui
se pratiquaient aux siècles passés, on demeure ordinairement fort ignorant de celles qui se pratiquent
en celui-ci ». GOETHE:« Les lois et le droit, semblables à un mal héréditaire, se transmettent de génération
en génération et s'étendent insensiblement de pays en pays. L'intelligence devient sottise ; le bienfait,
tourment. Malheur à toi d'être né petit-fils ! mais du droit né avec nous, hélas ! il n'en est jamais
question ! » (cité par F. K. von SAVIGNY, Traité de droit romain, 1840-1850, trad. Ch. Guenoux, t. I,
1855, p. 40, note b).
90. S.WEIL, L'enracinement, Prélude à une déclaration des devoirs envers l'être humain, Gallimard,
1968, p. 293 : « L'histoire est un tissu de bassesses et de cruautés, où quelques gouttes de pureté brillent
de loin en loin ».
91. BOSSUET, Discours sur l'histoire universelle : « Ce long enchaînement de causes particulières qui
font et défont les empires, dépend des ordres secrets de la Providence ».
92. K. MARX et F. ENGELS, Le Manifeste du parti communiste, publié à Londres en 1848 : « Vos idées
résultent elles-mêmes du régime bourgeois de production et de propriété, comme votre droit n'est que
la volonté de votre classe érigée en loi, volonté dont le contenu est déterminé par les conditions matérielles
d'existence de votre classe ».
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