Droit civil - Introduction au droit - 10e - 40

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INTRODUCTION AUDROIT
De très nombreuses définitions ont été données du droit4
. Le Digeste (compilation
du droit romain établie à l'initiative de l'empereur Justinien au VI siècle) s'oue
vre
sur la plus célèbre, celle de Celse, jurisconsulte du II siècle : «jus est ars boni
e
et æqui » (D. 1, 1, 1 : le droit est l'art du juste et du bien).
Selon Michel Villey, qui prônait un retour aux sources de la philosophie, c'est-à-dire selon lui
à Aristote, le droit (en grec to dikaïon, en latin jus, substantifs neutres renvoyant à un objet à la
différence des féminins dikaïosunê et justitia qui désignent la vertu morale de justice propre à un
sujet) est un partage des choses extérieures (non des biens spirituels qui touchent à l'être), telles
que les richesses, les droits, devoirs et charges. Ce partage, qui fait intervenir un tiers impartial
(notamment le juge, dikastes oujudex), s'effectue à l'intérieur d'un groupe social selon une juste
proportion : le droit est par essence un « juste milieu » dans les choses (to méson en grec,
medium in re en latin). En revanche, il ne désigne pas un ensemble de propositions normatives,
impératives, « déontiques ». L'évolution de la pensée moderne, sous l'influence du positivisme
juridique (à partir de Thomas Hobbes) et l'« agression des sciences », auraient dénaturé le sens
originel aristotélicien en définissant le droit sur le modèle de la morale, comme un ensemble de
règles de conduite5
.
Thomas Hobbes (1588-1679) dont l'œuvre principale est Leviathan or the Matter, Form and
Power of a Commonwealth ecclesiastical and civil (1651), décrit l'État comme une personne
artificielle absorbant tous les individus qui, par convention réciproque (covenant), ont aliéné à
son profit (sorte de stipulation pour autrui) les libertés absolues (rights of nature) dont ils jouissaient
dans l'« état de nature » (état mythique où l'homme était un « loup pour l'homme » et
régnait « la guerre de tous contre tous », source d'insécurité permanente). Les individus attendent
ainsi de l'État qu'il leur redistribue ces droits naturels sous la forme de « droits civils », restreints
et conditionnés, et qu'il contraigne chacun au respect de ce contrat social. Le Léviathan
est une sorte de Dieu (la religion même lui est soumise), souverain absolu doté d'un pouvoir
illimité et indivisible6
.Il n'est d'autres lois que celles qu'il édicte. Ce droit positif ne peut être
accusé d'injustice : l'État est au-dessus de la loi et a tous les droits. Les hommes qui l'ont institué
portent la responsabilité d'un éventuel dévoiement de ses prérogatives et n'ont d'autre choix que
de le subir, sauf à retourner à l'état de nature. Hobbes est l'anti-Aristote.
22. Pas de société sans droit. - S'il est vrai que le droit n'existe qu'àl'intérieur
d'une société, la réciproque l'est également : toute société obéit à un droit ou,
selon un adage classique, ubi societas ibi jus. Seules des sociétés purement idéales,
mythiques ou prophétiques pourraient en ignorer les règles.
L'antiquité suméro-babylonienne puis les religions juive et chrétienne ont connu le mythe de
. Ce genre de mythe n'a pas de
10 et 1990, nº 11) a proposé 47 définitions différentes : on aurait pu en
éd. 1984), nos
33 s., p. 49 s. Sur le rôle central de
l'âge d'or ou du paradis terrestre, évoquant une époque d'innocence où chaque individu portait
en lui-même sa propre justice et ignorait toute espèce de droit7
dignité d'autrui (elle a donc sa source réelle en l'homme) ; le droit aurait pour objet de garantir cette
faculté immanente.
4. La revue Droits (1989, nos
donner une centaine. V. aussi sur « le critère du juridique » : J. CARBONNIER, Sociologie juridique, PUF,
2e
éd., 2004, p. 318 et s.
5. M. VILLEY, Philosophie du droit, Dalloz, 2001 (réédition du tome 1. Définition et fins du droit,
4e éd. 1986, et du tome 2. Les moyens du droit, 2e
l'équité, v. infra, nº 44.
6. Dans la mythologie cananéenne, que reprend la Bible, le Léviathan est un monstre personnifiant
le désordre et le mal (ISAÏE, 27, 1 : « L'Éternel frappera avec son épée acérée, énorme, puissante le
Léviathan, serpent fuyard, le Léviathan, serpent tortueux. Il tuera le monstre qui est dans la mer »).
7. Sur ce mythe : J. CARBONNIER, « La genèse de l'obligatoire dans l'apparition de la coutume », in
Flexible droit, LGDJ, 10e éd., 2001, p. 118 ; du même auteur, « Toute loi en soi est un mal », in Essais
sur les lois, Defrénois, 2e
éd., 1995, p. 315 et s., spéc. p. 331 : « Dans un peuple de saints, les lois
seraient inutiles : l'amour du prochain pour l'amour de Dieu, l'amour du prochain pour l'amour de
l'humanité, suffiraient à harmoniser les pensées et les actions. À l'avènement du Royaume, toutes les
lois seront effacées ». Pourtant, dans le jardin d'Eden (Genèse, 2, 8), un premier ordre juridique s'était
institué, Yahvé ayant adressé à Adam une interdiction : « Tu peux manger de tous les arbres du jardin.
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