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DROIT DES SUCCESSIONS ET DES LIBÉRALITÉS
et les portraits de famille. Ils échappent aux règles ordinaires de succession et de
partage et leur garde doit être confiée, à titre de dépôt, au membre de la famille
choisi par le défunt ; à défaut d'accord entre les parties, à celui des membres de la
famille que les tribunaux estiment le plus qualifié36
: par exemple, l'héritier mâle, le
premier né37, le conjoint38, ou même un collatéral39. Les biens qualifiés par les tribunaux
de souvenirs de famille sont donc en indivision forcée, conservés par l'indivisaire
qui en a été désigné dépositaire. Ils ne peuvent être aliénés et les héritiers
peuvent s'opposer à leur vente aux enchères par une saisie-revendication40
.Ils
échappent ainsi à la circulation des richesses. Il s'agit donc d'une institution dérogatoire
au droit commun que les tribunaux interprètent restrictivement.
La notion demeure imprécise et les tentatives d'analyse juridique nombreuses41
voient une personnification juridique de la famille42
. Certains y
.Il s'agit plutôt d'une sorte de copropriété
indivise familiale avec dépôt à l'un de ses membres.
34. 2º) Sépulture. - La sépulture obéit à des règles spéciales, dans les deux sens
du terme : d'une part, les funérailles, avec pour conséquence patrimoniale directe
les frais d'obsèques, d'autre part, le tombeau. La loi est ici plus individualiste que
familiale : elle entend faire respecter la volonté du mort et la paix de ses restes43
.
les souvenirs de famille échappent aux règles de dévolution successorale et de partage établies par le
Code civil et peuvent être confiés, à titre de dépôt, à celui des membres de la famille que les tribunaux
estiment le plus qualifié, cette exception aux règles normales ne saurait être étendue à des documents
qui ne concernent pas la famille, n'émanent pas de ses membres et ne leur ont pas été adressés ». En
l'espèce, « la cour d'appel a considéré comme souvenirs de famille échappant au partage successoral
huit lettres de l'empereur Napoléon Ier
àl'impératrice Marie-Louise [et d'autres documents] (...) au
motif qu'il était probable que ces documents étaient venus entre les mains du premier baron de
Méneval en raison de sa qualité de secrétaire des commandements de l'impératrice ». Cassation.
36. *Cass. 1re
civ., 29 nov. 1994, Bull. civ. I, nº 354.
37. Req., 30 juin 1942, DA 1943.3 ; JCPG 1943.II.2254, n. R. Savatier. V. aussi P. OURLIAC,n. JCPG
1989.II.21213, sous TGI Paris, 21 déc. 1988, aff. des armes de France, opposant sur l'usage des armes
de France la famille d'Orléans à celle des Bourbon d'Espagne ; après ses échecs héraldiques, Henri
d'Orléans a, aussi vainement, prétendu au port du nom de Bourbon en s'opposant à la famille de
Bourbon ; v. Jean FOYER, « Droit du nom et prétentions dynastiques », D. 2006.2050.
38. Req., 14 mars 1939, DP 1940.I.9, n. R. Savatier.
39. TGI Paris, 29 juin 1988, de Castelbajac, JCPG 1989.II.21240, confirmé par Paris, 6 mars 1990,
JCPG 1990.II.21572.
40. Aff. de la vente aux enchères des « souvenirs de famille » de la famille royale d'Orléans. En cette
espèce, le comte et la comtesse de Paris avaient voulu faire vendre aux enchères un nombre très
important d'objets mobiliers ayant appartenu à la famille royale, d'une grande valeur pécuniaire. La
plupart de leurs enfants s'y étaient opposés en exerçant une saisie-revendication admise par la Cour de
cassation (Cass. 2e
civ., 20 mars 1995, Bull. civ. II, nº 115, D. 1995, somm. 330, obs. M. Grimaldi,
civ., 12 nov. 1998,
JCPG 1995.II.22477, n. S. Hovasse-Banget). Au fond du droit, ils échouèrent dans leur demande qui
tendait à faire transférer ces biens à une société civile créée à cette fin (Cass. 1re
Bull. civ. I, nº 311, D. 1999.624, n. Robichez) : « Ni le caractère historique du bien, ni la seule perpétuation
de sa possession par la famille (...), ne peuvent suffire à établir que chacun de ces meubles ait
revêtu pour celle-ci une valeur morale telle qu'ils pourraient être qualifiés de souvenirs de famille ».
Cette contradiction entre deux arrêts de la Cour de cassation rendus dans la même affaire à quelques
années de distance s'explique sans doute parce que les juges n'ont pas voulu que ces biens d'une très
grande valeur fussent soustraits à la circulation des richesses.
41. Biblio. : J.-F. BARBIÉRI, « Les souvenirs de famille, mythe ou réalité juridique », JCPG
1984.I.31156 ; M. REYNAUD-CHANON, « Les souvenirs de famille, une étape vers la reconnaissance de
la personnalité morale de la famille », D. 1987, chr. 2264 ; P. OURLIAC, « Les archives privées », Mél.
P. Raynaud, Dalloz, 1985, p. 588.
42. R. SAVATIER, « Une personne méconnue en tant que sujet de droit », D. 1938, chr. 49 ;
M. REYNAUD-CHANON, préc.
43. Sur l'exhumation : v. Droit des personnes, coll. Droit civil.
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