Droit civil - Droit des successions et des libéralités - 11e - 94

94
DROIT DES SUCCESSIONS ET DES LIBÉRALITÉS
propriété, non seulement il peut faire sortir les biens des familles, mais il crée une
indivision avec les autres héritiers, parfois difficile à vivre. Cette option est écartée
et le conjoint est cantonné à une vocation au quart de la propriété lorsqu'il est en
concours avec un enfant qui ne lui est pas commun, tel l'enfant d'un premier lit
du de cujus (art. 757).
2º Lorsqu'il est en concours avec les père et mère du défunt, il recueille la moitié
des biens, un quart allant au père, l'autre quart à la mère ; lorsque l'un est
prédécédé, sa part échoit au conjoint (art. 757-1).
3º En l'absence de descendants ou de père et mère, il recueille toute la succession
(art. 757-2), excluant les frères et sœurs, les neveux et cousins et les grandsparents
et arrière-grands-parents.
4º Une réserve lui a même été accordée sur le quart de la succession, sauf lorsqu'il
est en concours avec des descendants (art. 914-1)14
. En outre, en toute circonstance,
il a la jouissance temporaire (un an) et gratuite (à la charge de la succession)
de son logement (art. 763) et un droit viager d'usage et d'habitation sur
son logement s'il appartenait aux époux ou à la succession ; ce droit ne peut lui
être retiré que par un testament notarié (art. 764). Enfin, il a droit, s'il est dans le
besoin, à une pension alimentaire (art. 767).
Successibles
en concours
Descendants communs
Descendants non communs
Ascendants privilégiés
Ascendants ordinaires
Collatéraux privilégiés
Collatéraux ordinaires
Vocation légale du conjoint survivant
Vocation du conjoint
Usufruit de tout ou 1/4 en P.P.
1/4 en P.P.
1/2 ou 3/4 en P.P., sauf droit de retour légal
Tout, sauf créance alimentaire des ascendants en cas de
besoin
Tout, sauf droit de retour légal
Tout
Jouissance temporaire et gratuite du logement
Droits d'usage et habitation sur le logement, sauf exclusion par testament notarié
Pension alimentaire en cas de besoin
83. Excès de « conjugalité » ? - Sans compter les conséquences du régime matrimonial, des
libéralités entre époux, des multiples et diverses assurances-vie, des réversions de pensions de
retraite, de la Sécurité sociale, de la propriété littéraire, etc., les droits du conjoint sont devenus
très étendus. Peut-être la loi est-elle passée d'un extrême à l'autre : dans plusieurs ménages, le
mari (c'est lui qui généralement prédécède) trouvera excessifs les droits ab intestat conférés à la
veuve ; il sera tenté de les limiter, par exemple par un testament : effet inattendu, pervers et ravageur
de la loi : un testament qui limite les droits successoraux du conjoint est une gifle maritale
post mortem.
Réserve du conjoint
Néant
Néant
1/4 en P.P.
1/4 en P.P.
1/4 en P.P.
1/4 en P.P.
14. Infra,nos
568 à 569.

Droit civil - Droit des successions et des libéralités - 11e

Table des matières de la publication Droit civil - Droit des successions et des libéralités - 11e