Droit civil - Droit des successions et des libéralités - 11e - 95

CONJOINT SUCCESSIBLE
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SECTION II
NATURE ET ÉTENDUE DES DROITS DU CONJOINT
84. Vocation générale et spéciale. - La condition successorale du conjoint survivant
en droit positif est d'une grande complexité, ce qui est le signe des difficultés
qu'a eues le législateur à arbitrer entre les intérêts du conjoint et ceux de la parenté.
La loi lui reconnaît tout d'abord une vocation successorale générale dont l'étendue
varie selon la qualité des parents que le défunt laisse à sa survivance. La donnée
rationnelle de la politique législative n'a donc pas changé : plus la parenté est éloignée,
plus importants sont les droits du conjoint. Mais, désormais, seuls les parents
très proches concourent avec lui. Aussi recueille-t-il, tantôt toute la succession ou
presque (§ 1), tantôt une quotité de la propriété ou un usufruit universel (§ 2). Toutefois,
à moins que le défunt ne laisse aucun descendant - le conjoint est alors réservataire
pour le quart de la succession -, cette vocation générale est seulement supplétive
et peut donc être écartée par des dispositions testamentaires et même par des donations
entre vifs pour ce qui concerne les droits en propriété. Elle présente également
un caractère subsidiaire par rapport aux libéralités que le conjoint a pu recevoir, la loi
de 2006 ayant précisé qu'elles viennent en déduction de cette vocation légale15
.En
outre, elle ne satisfait pas nécessairement à l'aspiration du conjoint à la conservation
de son cadre de vie. Aussi une vocation spécifique et prioritaire au logement lui a-telle
été parallèlement accordée, qui constitue en fait souvent son droit le plus important
(§ 3). Il reste que, sauf dans sa dimension temporaire et extra-successorale, cette
vocationaulogement n'est pas non plus d'ordre public. Cela explique que la loi de
2001 ait maintenu le droit du conjoint à une pension alimentaire en cas de besoin, en
dépit de l'amélioration considérable de sa vocation successorale (§ 4).
§1. TOUT OU PRESQUE
85. Frères et sœurs : des parents pas très proches. - Le conjoint recueille toute
la succession lorsque n'existent pas de parents : la règle s'impose et est constante.
Depuis la loi de 2001, cette vocation à la totalité de la succession en pleine propriété
existe aussi en l'absence de descendants (enfants, petits-enfants, etc.) et de
père et mère (art. 757-2).
D'un point de vue successoral, ne sont donc plus des proches du défunt et sont exclus par le
conjoint les collatéraux ordinaires et privilégiés (frères, sœurs, leurs descendants, cousins), et les
ascendants ordinaires (les grands-parents). Cependant, la loi a conféré une vocation successorale
limitée et complexe aux frères et sœurs et leurs descendants, lorsqu'ils sont en présence du
conjoint survivant : un droit de retour légal, critiqué par la doctrine et qui inquiète la pratique
(art. 757-3). Cette succession anomale porte sur la moitié des biens que le défunt a reçus à titre
gratuit de l'ascendant dont les collatéraux privilégiés sont eux-mêmes issus : biens donnés,
légués ou hérités. Elle suppose que ces biens se retrouvent en nature dans la succession du
défunt : la subrogation réelle ne joue pas et le droit de retour disparaît si le bien a été perdu,
détruit, altéré, donné ou légué. C'est donc un droit fragile que le défunt peut facilement retirer
à ses frères et sœurs, qui, de leur côté, peuvent y renoncer16
.
86. Ascendants : malheur aux vieux ! - 1º Les ascendants ordinaires (grandsparents
et arrière-grands-parents par opposition aux ascendants privilégiés que
15. Infra,nos
513 et s.
16. Infra, nº 100.

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