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DROIT DES CONTRATS SPÉCIAUX
344. Service après-vente. - Le concessionnaire (notamment d'automobiles) est souvent
tenu d'assurer le service après-vente de tous les produits de la marque, même ceux qu'il n'a
pas vendus ; il fait partie d'un « réseau » : on explique parfois cette atteinte à la relativité du
contrat par une stipulation pour autrui : le concédant-fabricant est le stipulant ; le concessionnaire-distributeur
est le promettant ; le client de la marque est le bénéficiaire. La réglementation
protectrice des consommateurs a minutieusement fixé la « présentation » (sic) écrite de ces
contrats, lorsqu'ils ont pour objet des appareils courants (ex. : machines à laver le linge ou la
vaisselle, réfrigérateurs, cuisinières, etc.).

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