Droit et Société - L'État post-moderne - 6e - 298

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L'État post-moderne
- Lethèmede la citoyenneté administrative s'inscrit dans une
perspective différente, dans lamesure où celle-ci concerne cette fois les
relations entre l'administration et les administrés (C. SPANOU, 2003).
La relation administrative a été construite sur la base d'une claire
distinction avec la relation politique : citoyen dans l'ordre politique,
l'individu devenait sujet dans l'ordre administratif ; il était tenu d'obéir
aux commandements d'une administration sur laquelle il était censé
n'avoir nulle prise. Cette distinction tranchée entre les deux faces
(politique/administrative) de la relation avec l'État tend à s'estomper :
tandis que les droits nouveaux reconnus aux administrés, notamment
en matière d'information, ont entraîné un rééquilibrage de la relation
administrative, l'introduction de l'idée de participation a abouti à
conférer aux usagers un pouvoir d'intervention sur la marche des
services publics ; plus généralement, il apparaît que la relation
administrative comporte une dimension proprement civique, allant audelà
de la simple imposition de règles ou de la fourniture de prestations.
L'administré n'est plus considéré seulement comme un assujetti,
un usager ou un redevable, mais encore comme un citoyen, disposant
en tant que tel d'un certain nombre de droits vis-à-vis de
l'administration. Et cette dimension civique tend à exercer une force
attractive, comme l'atteste le développement dans tous les pays au
cours des années 1990 de « chartes du citoyen » ou encore la substitution
dans les textes du vocable de « citoyen » à celui d'« administré »
(la loi française du 12 avril 2000 parle des « droits des citoyens dans
leurs relations avec les administrations »). Cette citoyenneté
administrative n'est pas subordonnée à une condition de nationalité,
les droits reconnus bénéficiant aussi aux étrangers ; ce faisant, elle
alimente le processus en cours de disjonction citoyenneté/nationalité.
En rangeant le « droit à une bonne administration » (art. 41), qui
implique notamment le droit de toute personne à être entendue avant
qu'une décision soit prise à son encontre et d'avoir accès au dossier qui
la concerne, ainsi que l'obligation pour l'administration de motiver ses
décisions, dans le chapitre relatif à la « citoyenneté », la Charte des
droits fondamentaux de l'Union européenne confirme cette réinterprétation
du statut de l'administré.
La citoyenneté tend encore à devenir plurielle, en se situant à
différents niveaux, superposés et emboîtés.
2° L'identité nationale à partir de laquelle a été forgé le lien
politique ne relève plus, dans les sociétés contemporaines, de l'évidence
: elle est prise en tenaille entre des identités de proximité et les liens
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