Précis Domat - Institutions juridictionnelles - 20e - 26

INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES
garde des Sceaux6
, et plusieurs textes ont été promulgués7
dans le but d'aboutir à de nouvelles réformes9
. Plus récemment, le nou.Les
rapNicole
Belloubet,
veau gouvernement, mis en place en mai 2017, a décidé, en octobre 2017, d'ouvrir
cinq chantiers de la justice8
ports issus de ces chantiers ont été remis à la garde des Sceaux, Mme
en janvier 201810
« désespérance collective » des magistrats13
. Un projet de loi « de programmation 2018-2022 et de réforme pour
, suivie de nombreux décrets12
. Ultérieurement, pour répondre à la
, le président de la République a lancé le
. Entretemps, un mouvement de protestation
la justice » a été présenté en Conseil des ministres en avril 2018. Une loi a été votée le
23mars 201911
18 octobre 2021 des « États généraux de la justice » qui ont été clôturés après l'élection
présidentielle au mois d'avril 202214
sans précédent de magistrats et de greffiers, né à la suite du suicide d'une magistrate
(« L'appel des 3000 »)15
ciaire pour rendre une justice de qualité16
l'un des plus préoccupants est l'encombrement des tribunaux par un nombre
■ 6. La prudence et l'autorité. L'office du juge au XXI
e
et aux métiers de la justice, rapport Marshall, déc. 2013 ; L'avenir des juridictions du travail. Vers un tribunal
prud'homal du XXI
e siècle, rapport Lacabarats, juill. 2014.
■ 7. Notamment la loi organique no
2016-1547 du 18 nov. 2016 de modernisation de la justice du XXIe
2016-1090 du 8 août 2016 relative aux garanties statutaires, aux oblisiècle
; v. également, pour la
gations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature ; et
la loi no
justice prud'homale, la loi no 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances
économiques (« loi Macron »).
■ 8. La transformation numérique ; l'amélioration et la simplification de la procédure pénale ; l'amélioration
et la simplification de la procédure civile ; l'adaptation du réseau des juridictions ; le sens et l'efficacité
des peines (v. L. Cadiet, « Chantiers de la justice : de Word Perfect au monde parfait ? », Procédures 2018,
no
3, repère 3).
■ 9. Peu de temps avant, v. le rapport Cinq ans pour sauver la justice ! de la mission d'information du
Sénat sur le redressement de la justice (O. Dufour, « La mission Bas émet 127 propositions pour sauver la
justice », LPA 2017, nº 93, p. 4 et s.) ; v. également la Lettre du garde des Sceaux à un futur ministre de
la Justice publiée le 18 avril 2017 (aux éditions Dalloz) par J.-J. Urvoas avant de quitter la place Vendôme.
■ 10. Sur ces rapports, v. C. Bléry, « Amélioration et simplification de la procédure civile : du bon et du
moins bon », D. actualité, 7 févr. 2018 ; C. Brenner, « La réforme de la procédure civile : un chantier de
démolition », D. 2018, p. 361 ; B. Beignier et L. Miniato, « Adaptation du réseau des juridictions. La carte
et le territoire », JCP G 2018, aperçu rapide, 271 ; J. Théron, « Améliorer et simplifier la procédure civile.
Comment regagner la confiance des justiciables ? », JCP G 2018, aperçu rapide, 237 ; C. Chainais et
X. Lagarde (coord.), « Réformer la justice civile. Séminaire de droit processuel », actes du colloque du
6 févr. 2018, JCP G, 2018, supplém. au no
13, 26 mars 2018.
■ 11. Loi nº 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
■ 12. V. sur ce point La loi de réforme pour la justice, LexisNexis, actualité, 2019.
■ 13. L'expression a été utilisée par Mme La Présidente de la Cour de cassation, Chantal Arens.
■ 14. Un comité, présidé par J.-M. Sauvé (ancien vice-président du Conseil d'État), était chargé de faire la
synthèse des propositions émanant de citoyens, personnels de justice et partenaires (par ex. le CSM a rendu
publiques ses propositions le 31janv. 2021). Le rapport du comité des États généraux de la justice a été
rendu public au mois de juillet 2022. Il annonce de nouvelles réformes...
■ 15. « Nous ne voulons plus d'une justice qui n'écoute pas et qui chronomètre tout », tribune publiée
dans Le Monde, 23 nov. 2021. Cette tribune a par la suite été signée par environ 7000 magistrats, soit presque
la totalité. Elle a été suivie d'une journée de mobilisation et de grève, le 15 déc. 2021.
■ 16. V. D. Salas, « Le mouvement des magistrats de l'hiver 2021 : quelle signification ? », JCP G 2022
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, a misen avant lesdifficultésqu'éprouve le personnel judi.
Aujourd'hui,
la justice française est confrontée à de redoutables problèmes dont
e siècle, rapport de l'IHEJ, mai 2013 ; Refonder le
ministère public. Commission de modernisation de l'action publique, rapport Nadal, nov. 2013 ; « Le juge
du 21e
siècle ». Un citoyen acteur, une équipe de justice, rapport Delmas-Goyon, déc. 2013 ; Les juridictions
du XXI siècle. Une institution qui, en améliorant qualité et proximité, s'adapte à l'attente des citoyens,
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