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de la justice un esprit de lucre assez peu compatible avec la dignité et l'indépendance
du juge.
Depuis lors, ce principe a toujours subsisté. Il apparaît comme le corollaire de
l'égalité de tous les citoyens devant la justice. Il ne serait pas admissible que les
déshérités de la fortune renoncent à défendre leurs droits par l'impossibilité où ils
se trouveraient de devoir payer leur juge.
Cela dit, s'il est vrai que les plaideurs ne paient pas leur juge, tout procès
entraîne d'autres frais : ce sont les honoraires et émoluments des auxiliaires de justice
qui ont apporté leur concours : avocat, huissier (commissaire) de justice,
expert, etc. La légitimité de ces frais n'est guère discutable : il est normal que les
auxiliaires de justice qui offrent leur temps et leur talent aux plaideurs qui se
confient à eux soient rémunérés. Mais il est certain aussi que toutes ces dépenses,
additionnées les unes aux autres, représentent parfois des sommes conséquentes,
surtout si le procès est complexe. Qui finalement en assumera la charge ?
On mesure l'importance et la gravité de la question posée : la perspective des
frais à devoir payer risque d'entraver l'accès à la justice au détriment des plus
démunis. Le principe de la gratuité de la justice resterait un vain mot s'il n'était
pas porté remède à cette situation.
Pour avoir une vision complète de ce qu'est la gratuité de la justice et prendre
l'exacte mesure de sa portée, il faut donc commencer par préciser ce que l'on
appelle les frais et dépens (A), et analyser ensuite les remèdes pour éviter la prise
en charge de ces frais et dépens par les parties : on verra qu'il en existe deux, l'aide
juridique par l'État (B) et l'assurance de protection juridique (C).
A. FRAIS ET DÉPENS
65 Quels sont les frais ? - Dans la liste des sommes dont l'ensemble forme les
frais du procès, plusieurs postes doivent être soigneusement distingués.
a) On trouve, en premier lieu, les honoraires de chaque avocat : le montant des
honoraires est librement fixé par accord entre l'avocat et son client.
b) Ensuite, figurent les émoluments dus à raison des actes de procédure
accomplis (par les avocats et les huissiers de justice-commissaires de justice) : si,
par exemple, des actes ont été signifiés par un huissier (commissaire) de justice ou
si des conclusions ont été rédigées, chacune de ces diligences fait l'objet d'une
rémunération selon un barème impérativement fixé par voie réglementaire24
pourquoi d'ailleurs il ne faut pas confondre les honoraires, qui sont librement fixés,
avec les émoluments qui, eux, sont tarifés.
c) Enfin il faut éventuellement tenir compte des frais divers, qui peuvent être
importants : les frais de déplacement de l'avocat (que l'on appelle parfois les
« débours »), la rémunération de l'expert si une expertise a été ordonnée, les indemnités
dues aux témoins qui ont été entendus, etc.
d) On ajoutera pour la petite histoire que pendant longtemps l'État, qui voyait dans tout justiciable
un contribuable en puissance, percevait en outre des droits et des taxes fiscales : droits
■ 24. Il a été jugé que l'encadrement des tarifs de l'activité de postulation n'est pas contraire au principe
de la liberté des prix (CE, 23 nov. 2005, JCP G 2006.II.10.038, p. 504, concl. com. gouv. Aguila).
Première partie : Lajustice
81
.C'est
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