DROIT CIVIL : RÉGIMES MATRIMONIAUX - SUCCESSIONS - LIBÉRALITÉS Lesdroitsde retour Droit de retour Textes Nature Conventionnel1 Père et mère donateurs2 Frères et sœurs3 Cas d'adoption simple4 Art. 951, 952 Art. 738-2 Art. 757-3 Art. 366 Clause résolutoire Droit de succession Bénéficiaire Donateur Ascendant privilégié donateur Condition relative au concours entre héritiers Objet Absence de descendant Absence de descendant Succession anomale Collatéraux privilégiés Succession anomale Ascendant privilégié donateur ou collatéraux privilégiés Absence de descendant Absence de père et mère Présence du conjoint Bien donné Bien donné Bien donné ou reçu par succession Quotité Tout ¼, ou tout dans la limite de ¼ de la succession5 Effet de l'aliénation ou du legs par le de cujus Sans incidence sur le retour : résolution des droits de l'acquéreur ; nullité du legs (legs de la chose d'autrui) Incidence d'une renonciation du bénéficiaire àla succession Aucune Exercice du droit de retour en valeur 1/2 Absence de descendant Absence de conjoint Bien donné ou (pour les collatéraux) reçu par succession Tout Perte du droit de retour Perte du droit de retour Perte du droit de retour Pas d'option relative à la succession ordinaire, àlaquelle frères et sœurs ne sont pas appelés 1. V supra nº 334 et infra nº 797. 2. V. supra nº 335 s., 357, 358. 3. V. supra nº 373 et s., 395. 4. V. supra nº 397 et s. 5. V. supra nº 336. 210 Option distincte : possibilité d'accepter le retour