Manuel - Droit civil. Tome 2 - 33e - 215

Transmission légale de la succession
succession de A reviendrait à B (12 000), D et E recevraient seulement la succession de C,
soit 2 000 chacun).
Cependant, le raisonnement ne vaut plus si C laisse un conjoint successible (non
divorcé), car le conjoint aurait des droits sur la succession de C augmentée de sa part
dans la succession de A (1er
cas ci-dessus : le conjoint recevrait ¼ du total, soit 2 500, D
et E : 3750 chacun), mais il n'en aurait aucun dans la succession de A, où D et E représentent
C (2e
laisse C, soit 1 000 et, au total, D et E auraient 4 500 chacun).
409. Cas du successible simplement conçu à l'ouverture de la
succession. - Il suffit d'être conçu au moment de l'ouverture de la succession
pour être héritier (art. 725). La date de la conception se détermine
comme en matière de filiation (art. 311).
Cependant, l'enfant simplement conçu n'est capable de recueillir une succession
qu'autant qu'il naît par la suite viable. S'il naît viable, il a acquis la
succession, quand même il mourrait peu de temps après ; il transmet alors
la succession qu'il a acquise à ses propres héritiers. Au contraire, s'il ne naît
pas viable, il est incapable de succéder : on considérera que la succession
ouverte alors qu'il était conçu ne lui a pas été transmise.
410. Cas de l'absence. - Antérieurement à la loi du 28 décembre
1977, un absent ne pouvait recueillir une succession. En effet, il était
impossible de prouver l'existence de l'absent dont, par hypothèse, on est
sans nouvelles. Depuis la réforme du droit de l'absence, il en va autrement
de la personne présumée absente (c'est-à-dire celle dont on espère
encore le retour et dont on protège les intérêts par une représentation
analogue à celle des incapables) : le présumé absent peut succéder
(art. 725, al. 2). En revanche, lorsque l'absence est déclarée (en principe,
dix ans après la constatation de la présomption d'absence), l'absent ne
peut recueillir une succession ouverte postérieurement à la transcription
du jugement déclarant l'absence (qui emporte les effets du décès de
l'absent).
B. Absencedecause d'indignité
411. Notion d'indignité. - L'indignité est une sorte de déchéance
attachée par la loi à certains faits dont l'héritier s'est rendu coupable
envers le défunt. L'indignité a un effet relatif, en ce sens qu'on peut être
indigne de succéder à telle personne, alors qu'on n'est pas indigne de succéder
à telle autre.
1. Cas d'indignité
412. Indignité de plein droit. - L'indignité successorale résulte automatiquement
du prononcé de certaines condamnations (art. 726) :
1o
la condamnation à une peine criminelle, comme auteur ou complice,
pour meurtre ou tentative de meurtre sur la personne du de cujus ;
2o
la condamnation à une peine criminelle, comme auteur ou complice,
pour coups mortels (violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention
de la donner) sur la personne du de cujus.
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cas et solution de l'article 725-1 dernier alinéa : le conjoint recevrait ¼ de ce que
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