Table des matières Avertissement .................................................................. 5 PREMIÈRE PARTIE - LES RÉGIMES MATRIMONIAUX TITRE 1. Règles indépendantes du régime choisi par les époux ................................................................. Chapitre 1. Le « régime primaire » ..................................... 23 25 Section 1. Éléments d'une association conjugale ..................... 25 §1. L'entretien du ménage ............................................... 25 A. Les engagements vis-à-vis des tiers ............................. 25 B. Contribution des époux aux charges du mariage ............... 28 § 2. Le statut du logement familial ...................................... 31 Section 2. Garanties d'une certaine indépendance des époux ...... 34 § 1. Exclusivité des pouvoirs sur certains biens ......................... 34 A. Maîtrise des biens personnels .................................... 34 B. Maîtrise des gains professionnels ................................ 35 § 2. Présomptions de pouvoirs ........................................... 35 A. Ouverture et fonctionnement d'un compte en banque ......... 35 B. Opérations relatives aux biens meubles détenus par un époux 37 Section 3. Modifications judiciaires des pouvoirs des époux ........ 37 § 1. Accroissement des pouvoirs d'un époux, afin d'éviter la paralysie du régime matrimonial (art. 217 et 219) ........................... 38 § 2. Restriction des pouvoirs d'un époux en vue de sauvegarder les intérêts de la famille (art. 220-1 à 220-3) Section 1. Prise en considération des rapports d'un époux avec l'entreprise du conjoint ..................... 39 Chapitre 2. Dispositions particulières indépendantes du régime matrimonial choisi par les époux ....................................... 41 ............................................. 42 § 1. Dispositions concernant les époux qui participent à une même exploitation agricole, commerciale, artisanale ou libérale ........ 42 461