Sommaire Avertissement .................................................................. 5 PREMIÈRE PARTIE - LES RÉGIMES MATRIMONIAUX TITRE 1. Règles indépendantes du régime choisi par les époux ................................................................. Chapitre 1. Le « régime primaire » ..................................... 23 25 Section 1. Éléments d'une association conjugale ..................... 25 §1. L'entretien du ménage ............................................... 25 § 2. Le statut du logement familial ...................................... 31 Section 2. Garanties d'une certaine indépendance des époux ...... 34 § 1. Exclusivité des pouvoirs sur certains biens ......................... 34 § 2. Présomptions de pouvoirs ........................................... 35 Section 3. Modifications judiciaires des pouvoirs des époux ........ 37 § 1. Accroissement des pouvoirs d'un époux, afin d'éviter la paralysie du régime matrimonial (art. 217 et 219) ........................... 38 § 2. Restriction des pouvoirs d'un époux en vue de sauvegarder les intérêts de la famille (art. 220-1 à 220-3) Section 1. Prise en considération des rapports d'un époux avec l'entreprise du conjoint ..................... 39 Chapitre 2. Dispositions particulières indépendantes du régime matrimonial choisi par les époux ....................................... 41 ............................................. 42 § 1. Dispositions concernant les époux qui participent à une même exploitation agricole, commerciale, artisanale ou libérale ........ 42 § 2. Sort des dettes relatives à l'entreprise en cas de divorce ......... 46 Section 2. Les époux locataires .......................................... 48 § 1. Sort du bail d'habitation pendant le mariage ...................... 48 § 2. Sort du bail d'habitation après dissolution du mariage ........... 49 Chapitre 3. Le choix d'un régime matrimonial par les époux .... 51 Section 1. Le choix initial d'un régime matrimonial .................. 51 § 1. Conditions d'établissement d'un contrat de mariage .............. 52 § 2. Efficacité du contrat de mariage .................................... 53 Section 2. La modification ou le changement du régime matrimonial ................................................................. 56 7