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l'existence1
». C'est ainsi que Jean Dubergé s'exprimait en 1961. La
TVA n'avait que sept ans d'existence et ne frappait pas encore tout
ce qu'elle touche aujourd'hui ! Cette citation résume cependant les
problématiques fondamentales de la TVA au regard de l'acceptation
de l'impôt. En réalité, Jean Dubergé ne semble finalement pas s'être
vraiment intéressé à la TVA en 1961 et un peu plus en 1990 ce qui
finalement était logique ! Si elle rapportait déjà beaucoup en 1961,
elle n'avait pas atteint loin de là son apogée. Pour Jean Dubergé, « il
existe, en d'autres termes, une opposition profonde entre l'opinion
des Français, qui s'accommodent de la TVA et des autres impôts
indirects, supportent mal les impôts directs, craignent le changement et
la campagne d'intoxication orchestrée par les multinationales, tendant
à démontrer que les Français sont écrasés par la TVA et qu'un trop
grand nombre d'entre eux est exonéré de l'impôt sur le revenu2
».
La psychosociologie ou psychologie sociale est une science de l'étude
psychologique des faits sociaux et donc des interactions sociales. Elle
utilise, pour cela, un ensemble de théories et de méthodes spécifiques3
Elle tente de donner un sens et d'expliquer des conduites sociales au
travers des liens sociaux entre individus. J. Dubergé a donc voulu
appliquer cette science à l'impôt.
La TVA est un impôt sur la consommation et donc qui relève d'un
acte profondément individuel voire individualiste. La TVA est-elle
l'objet de la psychosociologie de Dubergé ? En réalité, selon nous,
elle ne l'est pas de manière déterminante. Pour Maurice Lauré, la
politique fiscale « consiste à déterminer les caractéristiques générales
de l'impôt en fonction de données économiques et psychologiques4
».
Pourtant si l'on relit, là encore, J. Dubergé on peut sentir une
différence d'approche du point de vue psychologique avec une vision
plus politique de la fiscalité et partant de la TVA. Il explique qu'« il
ne faut pas oublier que Maurice Lauré est un fiscaliste sachant jouer
sur plusieurs claviers à la fois : il n'est pas seulement l'inventeur de
l'anesthésiante TVA, il est aussi le créateur des " polyvalents " 5
Maurice Lauré, l'exploitation démagogique des aspirations égalisatrices
.
». Pour
1. J. DUBERGÉ, La psychosociologie fiscale de l'impôt dans la France d'aujourd'hui, PUF,
1961, p. 106.
2. J. DUBERGÉ, Les Français face à l'impôt : essai de psychologie fiscale, LGDJ 1990, p. 364.
3. Pour une approche pédagogique de la psychosociologie, voir notamment J. BARUS-MICHEL,
E. ENRIQUEZ et A. LEVY, Vocabulaire de psychosociologie - Positions et références, Éditions
ERES, 2016.
4. M. LAURE, Traité de politique fiscale, 1re édition, Paris PUF, 1956, p. 5.
5. J. DUBERGÉ, La psychosociologie fiscale de l'impôt dans la France d'aujourd'hui, PUF, 1961.
RFFP n° 165 - Février 2024
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