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tendance à se procurer le produit dans un pays frontalier, créant une
concurrence entre États. Cette dernière remarque appelle à une refonte
de la fiscalité sanitaire à l'échelle européenne. Cette harmonisation
semble toutefois compliquée à mettre en œuvre, on ne citera pour
seul exemple que la situation de blocage dans laquelle se trouve la
renégociation des droits d'accises sur l'alcool depuis plus de 20 ans en
raison du désaccord persistant entre les États membres.
Par ailleurs, certains mécanismes manquent de cohérence, et nuisent
ainsi à l'efficacité de l'esprit animant les mesures fiscales incitatives en
matière sanitaire. L'incohérence la plus marquante soulevée par le Sénat
relève des différents taux de TVA applicables aux denrées alimentaires.
Une autre difficulté relevée en la matière, qui n'est d'ailleurs pas
propre au domaine sanitaire, repose sur une volonté de rentabilité
budgétaire20
les plus néfastes, qui ne seraient pas les plus rentables fiscalement21
. Les taxes ne visent pas nécessairement les comportements
.
Enfin, les taxes sanitaires et plus généralement incitatives sont souvent
regardées comme injustes d'un point de vue social car elles frappent
plus lourdement, proportionnellement à leurs revenus, les ménages les
plus modestes et les entreprises les plus petites. Il est ainsi nécessaire de
mettre en place une fiscalité plus juste et plus transparente qui intègre
davantage d'équité. Une des solutions proposées repose sur la mise en
place de mesures correctrices qui compenseraient la perte de pouvoir
d'achat des ménages et de compétitivité des entreprises engendrées par les
mesures fiscales dites comportementales. En matière environnementale
par exemple, on peut citer la mise en place du chèque énergie.
CONCLUSION
En conclusion, même si de nombreuses limites empêchent une
efficacité maximale et qu'il est en tout état de cause difficile d'évaluer
avec précision ce que sous-entend cette expression d'efficacité maximale,
l'impôt semble tout de même pouvoir exercer une réelle influence sur
20. Travaux du comité pour la fiscalité écologique - Rapport d'étape ; Ministère de l'Écologie,
du Développement durable et de l'Énergie - Ministère de l'Économie et des Finances
(sous la présidence de Christian DE PERTHUIS) ; 18 juillet 2013 : présentation des avis
et propositions concernant la préparation de la Loi de finances pour 2014.
21. La meilleure illustration que j'ai trouvée n'est pas en matière sanitaire, mais dans le domaine
environnemental, et plus particulièrement à travers l'exemple du secteur du transport. Ce
secteur qui représente à lui seul 31 % des émissions de gaz à effet de serre en France
en 2019 est très peu taxé. Les recettes découlant de ce secteur ne représentant que 12 % des
recettes fiscales environnementales.
RFFP n° 165 - Février 2024

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