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Revue Française de Finances Publiques
porté par des directives adoptées en 20098
par l'Union économique et
monétaire ouest-africaine (UEMOA), ce processus a pour conséquence
d'entraîner une quasi-uniformité juridique entre les États ouest-africains
francophones, à savoir le Bénin, le Burkina-Faso, la Côte d'Ivoire, la
Guinée9
, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo.
En s'inspirant d'une étude10
réalisée au début du présent siècle,
sous l'égide de l'Organisation de coopération et de développement
économiques (OCDE), l'examen de la Constitution financière du
Nigeria peut donc offrir le prétexte d'étudier les influences réciproques
des traditions juridiques existantes dans ce domaine en Afrique de
l'Ouest. Des leçons intéressantes pourraient en être tirées dans une
logique de fertilisation croisée et d'amélioration des pratiques de part
et d'autre.
Le Nigeria est actuellement l'État le plus peuplé d'Afrique de
l'Ouest11
, mais aussi celui qui y a le poids économique le plus important.
En 2022, son produit intérieur brut (PIB) s'élevait à 477 milliards de
dollars suivant les données du Fonds monétaire international. Son
budget était de 17 126,874 milliards de nairas (33 527 678 147 €).
Pour l'année 2023, son budget est de 20 507,942 milliards de nairas
(40 146 479 048 €), soit une augmentation de 16,49 %12
. La structure
fédérale du Nigeria offre un élément de différenciation par rapport aux
8. Directive n° 01/2009/CM/UEMOA portant code de transparence dans la gestion des
finances publiques ;
directive n° 06/2009/CM/UEMOA portant lois de finances ;
directive n° 07/2009/CM/UEMOA portant règlement général sur la comptabilité
publique ; directive n° 08/2009/CM/UEMOA portant nomenclature budgétaire de
l'État ; directive n° 09/2009/CM/UEMOA portant plan comptable de l'État et directive
n° 10/2009/CM/UEMOA portant tableau des opérations financières de l'État.
9. La Guinée n'est pas membre de l'UEMOA. Mais, son inclusion dans le champ de l'étude est
tout à fait justifiée. En effet, ce sont les mêmes dynamiques qui sont à l'œuvre, en matière
de finances publiques, en Guinée et dans les États de l'UEMOA. À titre d'illustration, le
27 juillet 2012, à la suite de l'édiction des directives financières de l'UEMOA en 2009, la
Guinée a aussi adopté une LOLF afin de moderniser son corpus juridique applicable aux
finances publiques. Cette LOLF est, à bien des égards, similaire à celles adoptées par les
États de l'UEMOA au cours de la même décennie. Voir M. G. BAH, Finances publiques :
la modernisation de la gestion des finances publiques en Guinée d'après la loi organique
du 6 août 2012, Paris, L'Harmattan, 2019, 134 pages.
10. I. LIENERT et M. K. JUNG, « Le cadre juridique des systèmes budgétaires : une
comparaison internationale », Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire, n° 3, vol. 4, 2004,
552 pages. L'étude a permis de comparer les systèmes budgétaires des États membres de
l'OCDE et d'en tirer d'importantes conséquences.
11. 213 401 323 habitants en 2021 suivant les données de la Banque mondiale, ce qui en
fait l'État le plus peuplé d'Afrique et un État bien plus peuplé que l'espace couvert par
l'UEMOA qui comptait 134 678 331 habitants à la même date.
12. L'augmentation se situe essentiellement au niveau du service de la dette. Il est passé de
3 879,953 milliards de nairas (7 595 420 823 €) en 2022 à 6 557,597 milliards de nairas
(12 837 195 112 €) en 2023.
RFFP n° 165 - Février 2024
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