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Les dépenses de la Sécurité sociale à l'épreuve de la Covid-19
La sur-exécution ou sous-exécution de l'ONDAM29
12 %
10 %
8 %
6 %
4 %
2 %
0 %
2020
2021
9,4 %
8,7 %
41
2004
2007
2005
2006
2009
2008
2010
2011
2012 2014
2013
2015
2019
2016
2017
2018
125 135 145 155 165 175 185 195 205 215 225 235 245 255 265
Montant de l'ONDAM, en Md€
Note de lecture : les bulles sont d'autant plus grandes que l'écart à l'objectif initial est important, d'autant plus
hautes que le taux d'évolution des dépenses est élevé et d'autant plus à droit que le montant de l'ONDAM
réalisé est élevé. Les bulles claires représentent un dépassement de l'objectif initial tandis que les bulles
foncées représentent un niveau inférieur à cet objectif.
Pour 2021, la hausse est importante encore puisqu'elle s'est élevée
à 8,7 % avec un ONDAM qui est passé de 225,4 Md€ à 238,8 Md€.
Objectif national de dépenses d'assurance maladie
de l'ensemble des régimes obligatoires de base
2019
200,3
2020
2021
2022
2023
205,6 => 218,9 225,4 => 238,8 236,34 => 247 244,1
* En Md€
La LFSS avait toutefois fixé à 225,4 Md€ le montant de l'ONDAM,
« une augmentation limitée à 5,1 Md€ (+ 2,3 %) par rapport à 2020, en
raison de la baisse attendue des dépenses liées à la crise sanitaire »30
.
Cette hausse conduit à un dépassement de 14,4 Md€ par rapport à
l'objectif prévu par la LFSS 2021. Ce dépassement s'explique en raison
des dépenses supplémentaires liées à la crise sanitaire (13,9 Md€)
mais dont l'ampleur a été atténuée par « des remises et contributions,
versées par les entreprises pharmaceutiques, plus élevées (+ 1,7 Md€)
que prévu, en raison notamment de l'activation en 2021 de la clause de
29. La LFSS pour 2023 en chiffres, 2023, p. 4.
30. Cour des comptes, Sécurité sociale, Rapport sur l'application des lois de financement de
la sécurité sociale 2022, p. 39.
RFFP n° 165 - Février 2024
247,0 Md€
2,6 %
2022 (p)
Évolution de l'ONDAM, en %

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