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Revue Française de Finances Publiques
discours, une formule du président Macron est largement relayée dans
la presse nationale : « la politique sociale, regardez : on met un pognon
de dingue dans des minima sociaux, les gens ils sont quand même
pauvres. On n'en sort pas. Les gens qui naissent pauvres, ils restent
pauvres. Ceux qui tombent pauvres, ils restent pauvres. On doit avoir
un truc qui permette aux gens de s'en sortir. »1
. Pour de nombreux
observateurs, cette stratégie de communication politique s'est retournée
contre son auteur puisque la petite phrase du président de la République
a souvent été interprétée comme une volonté présidentielle de réduire
les budgets sociaux et donc par ricochet les recettes fiscales de la
Sécurité sociale. Tout allait-il donc si mal en France au plan financier
avant la crise liée à la Covid-19 ?
Cette interrogation nécessite au préalable de préciser les contours de
. On retient le champ
et du Haut
. Ce champ recouvre, d'une
. Il regroupe
les
l'étude. Le périmètre retenu est celui de l'intervention du Parlement en
matière de finances sociales, renforcé depuis 19962
des lois de financement de la Sécurité sociale (LFSS) et donc celui de
la Commission des Comptes de la Sécurité sociale (CCSS)3
conseil des finances publiques (HCFP)4
part, les contributions, impôts et taxes affectés directement aux régimes
obligatoires de base des organismes de Sécurité sociale5
part,
d'autre
contributions, impôts et taxes affectés à différents
établissements publics administratifs, sorte de démembrements de l'État
mais classés parmi les « organismes de Sécurité sociale » avec une
tutelle qui est exercée conjointement par le ministre chargé des finances
et le ministre chargé de la Sécurité sociale qui nomment leurs instances
dirigeantes et contrôlent étroitement leur activité. Certains auteurs y voient
d'ailleurs une forme d'intégration à l'intérieur du périmètre de l'État6
. On
1. « Macron sur les minima sociaux : " Un pognon de dingue et les gens restent pauvres " »,
Le Figaro, 13 juin 2018 ; « Pour Macron, les aides sociales coûtent un " pognon de dingue "
sans résoudre la pauvreté », Le Monde, 13 juin 2018.
2. A.-C. DUFOUR, Les pouvoirs du Parlement sur les finances de la Sécurité sociale - Étude
des lois de financement de la Sécurité sociale, Dalloz, 2012, 520 p.
3. CCSS, Les comptes de la Sécurité sociale : Résultats 2019 et prévisions 2020, juin et
sept. 2020 ; CCSS, Les comptes de la Sécurité sociale : Résultats 2018, prévisions 2019,
juin et sept. 2019.
4. HCFP, Avis n° 2019-3 « Loi de finances et loi de financement de la Sécurité sociale pour
2020 », sept. 2019.
5. Le régime de base principal est le régime général de la Sécurité sociale, qui concerne
les salariés et retraités du secteur privé, les fonctionnaires et toutes les personnes qui ne
sont rattachées à aucun régime. On y retrouve également les professions agricoles et les
indépendants...
6. R. PELLET, « Étatisation, privatisation et fiscalisation de la protection sociale. Bilan
pour contribuer à une refondation radicale (Seconde partie) », Dr. soc., 2020, p. 750 ;
RFFP n° 165 - Février 2024

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